Conformément à l’article L2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes dans l’entreprise , la qualité de vie au travail et les mesures permettant de les atteindre, s’est engagée entre la société BUFFET CRAMPON représentée par xxxxxxxxxxx agissant en qualité de Président et les organisations syndicales : FO, représentée par xxxxxxxxx et CFE-CGC, représentée par xxxxxxxxxxxx. Conformément à l’article L2242-2 du Code du travail, les parties se sont rencontrées le 29 février 2024 afin de fixer le calendrier des réunions et de remettre les documents. Les deux parties se sont également rencontrées :
le 6 mars 2024 à 10h30 (propositions syndicales commentées par les Organisations Syndicales)
le 14 mars 2024 à 14h (propositions de la Direction)
le 21 mars 2024 à 14h (contre-propositions syndicales commentées par les Organisations Syndicales )
le 25 mars 2024 à 14h (contre-propositions de la Direction)
le 28 mars 2024 à 10h (contre-propositions syndicales) et 14h (propositions de la Direction)
le 4 avril 2024 (signature du procès-verbal d’accord)
Lors de la réunion du 6 mars 2024, les Organisations syndicales présentent leurs propositions
Syndicat FO :
Rémunération
AG au 1er mars 2024 de 1€ nets sur le taux horaire par mois pour l’ensemble des salariés avec effet rétroactif au 1er janvier 2024,
AG au 1er octobre 2024 de 0.50€ nets sur le taux horaire par mois pour l’ensemble des salariés,
Mutuelle : prise en charge de la mutuelle à 70% par l’employeur,
Heures Supplémentaires : prise en compte des heures supplémentaires pour le calcul du 13ème mois,
Mise ne place d’une prime sur les résultats de l’entreprise
Evolution de la prime d’ancienneté :
16% à 18 ans d’ancienneté
17% à 21 ans d’ancienneté
18% à 24 ans d’ancienneté
19% à 27 ans d’ancienneté
20% à 30 ans d’ancienneté
21% à 33 ans d’ancienneté
Congés d’Ancienneté :
1 jour à partir de 2 ans d’ancienneté
2 jours à partir de 5 ans d’ancienneté
3 jours à partir de 10 ans d’ancienneté
4 jours à partir de 15 ans d’ancienneté
5 jours à partir de 20 ans d’ancienneté
6 jours à partir de 25 ans d’ancienneté
7 jours à partir de 30 ans d’ancienneté
8 jours à partir de 35 ans d’ancienneté
9 jours à partir de 40 ans d’ancienneté
Augmentation de la prime de vacances de 50€ (600€),
Augmentation de la prime d’équipe,
Qualité de Vie et Conditions de Travail
Mise en place d’un accord Qualité de Vie et Conditions de Travail
Faciliter l’articulation vie professionnelle / vie privée
Aménagement des locaux : Fortes chaleurs/ Grand froid
Renouvellement périodique des EPI
Syndicat CFE-CGC :
AG de +5%,
Système de Bonus / Primes : remerciement des efforts fournis ces 2 dernières années
Revalorisation des tickets restaurant à 10€ (60% Employeur / 40% Salarié),
Revalorisation de la prime pour médailles du travail +10%,
Vente de l’entreprise : versement d’une prime à l’ensemble des salariés en sortie de LBO
Mutuelle : augmentation de la part Employeur
Congés payés : pouvoir poser 3 semaines (hors prod) sur la période Juin/Septembre & 4ème semaine à poser avant fin mai de l’année N+1
Temps de travail : étude du passage à la semaine de 4 jours
Mise en place d’un PERCOL (Plan d’Epargne Retraite Collectif)
Revoir la formule du calcul de la participation (modalités de distribution)
Lors de la réunion du 14 mars 2024, la Direction présente ses propositions :
Le bilan de l'année 2023 en Chiffre d’Affaires est positif grâce notamment aux ventes de produits du Groupe par BC SAS (Cuivres et Flutes). Nous avons pu atteindre le Chiffre d’Affaires du budget (+1% / budget). Cependant, la situation est plus décevante en production réalisée. En effet, nous avons fait face à plusieurs difficultés qui nous ont pénalisé pour atteindre nos objectifs quantitatifs :
Fort absentéisme au 1er trimestre qui a engendré des retards en production par rapport aux prévisions du budget 2023
Capacités insuffisantes sur certains goulots lié à un manque de productivité et d’effectifs,
Heures Supplémentaires non réalisées en première partie d’année, liées aux manques de production dans les secteurs goulots
Nous terminons l’année en sous performance à -8% vs budget 2023 en volumes d’instruments équivalents produits à Mantes, et ceci même si 9 Plans de Production sur 11 ont été réalisés. Pour rappel, les Plans de Production sont adaptés aux capacités disponibles de l’usine afin de fixer des objectifs conformes aux possibilités. Le Chiffre d’Affaires a donc pu être atteint, grâce aux autres usines du Groupe, mais les stocks qui auraient permis de le dépasser n’ont pu être constitués. Les perspectives d’activité pour 2024 sont positives et font apparaître à nouveau un besoin d’heures supplémentaires pour servir les volumes prévus au budget (+9% en heures afin de répondre à la demande des clients). Le Chiffre d'Affaires 2023 de BCSAS a augmenté de +9% par rapport à 2022, année de sortie de Covid, et de +1% / budget.
La Direction est consciente des efforts consentis par chacun d’entre vous pour atteindre nos objectifs l’année dernière et des perspectives 2024, une nouvelle fois à la hausse de notre plan de production. Néanmoins, elle a le devoir d’agir en ayant une approche mesurée et équilibrée dans le but de garantir le succès stratégique et économique de BUFFET CRAMPON. La Direction souhaite également que les mesures proposées et adoptées puissent concerner le maximum de ses salariés. La Direction indique que les propositions de l’Organisation syndicale FO et CFE-CGC dépassent très largement les capacités de l’entreprise. En effet, les demandes déposées par FO et la CFE-CGC représentent un montant de
1.137.012€ brut soit une augmentation de la masse salariale de BC SAS de +11%.
Propositions de la Direction :
Dans le souci de maintenir le pouvoir d’achat des salariés (hors cadres, commerciaux étrangers et ambassadeurs) de BUFFET CRAMPON, la Direction propose un ensemble de mesures qui représentent l’équivalent d’une hausse de la Masse Salariale 2024 de +5.1% (+6.4% pour les bas salaires):
Participation aux bénéfices
L’exercice 2023 a permis de dégager une réserve de Participation aux Bénéfices compte tenu du résultat Net Fiscal de Buffet Crampon SAS. Cette réserve est estimée à
152 000€ Bruts*. Cette enveloppe sera distribuée conformément à notre accord PEE au prorata des salaires perçus sur l’année 2023.
Cette réserve de participation représente l’équivalent de
+1.5% de la MS.
Les sommes perçues sont soumises au prélèvement de CSG/CRDS et sont placées sur des fonds de placements gérés par la BNP pendant 5 ans (sauf cas de déblocages anticipés). Ces sommes peuvent être également perçues directement mais le montant sera alors intégralement fiscalisable (Impôts sur le Revenu). *clôture comptable en cours, sous réserve de confirmation des opérations en cours. Somme Brute soumise au forfait social de 20%.
Augmentations
Une Augmentation Générale Non Cadre de
+0.50€ Brut, soit une augmentation de +2.7% de la MS, effet de l’augmentation de la prime d’ancienneté comprise.
Cette augmentation générale Non Cadre de +0.50€ Brut représente :
+3.8% sur le salaire moyen d’entrée Buffet Crampon (taux entre 12.5 & 13.5€) : 13€
+2.5% sur le salaire moyen (A1/D8) : 19.35€
+2.08% sur le salaire moyen (E9/10) : 24.04€
Une Augmentation Individuelle de
+0.8% basée sur trois critères : la Performance, l’Implication et l’Absentéisme de courte durée.
Une enveloppe de
+0.1% de la MS sera dédiée à l’égalité professionnelle Femmes/Hommes.
Une enveloppe de
+3.5% de la masse salariale « Cadre » pour des Augmentations Individuelles.
Ces augmentations seront versées selon les modalités suivantes selon les catégories professionnelles.
Pour les Non Cadres :
Au 1er avril 2024,
+ 0.50€ d’AG,
Au 1er octobre 2024,
+0.8% d’AI,
Au 1er octobre 2024,
0.1% de la MS en enveloppe pour l’Egalité professionnelle,
Pour les cadres :
Au 1er avril 2024,
+3.5% d’AI
L’ensemble de ces mesures salariales représentent une augmentation de +3.6% de la MS.
A titre de comparaison, les NAO 2024 des ETI de la région Parisienne se sont situées dans une fourchette de 3% à 3.5%, ce qui place Buffet Crampon dans la moyenne haute des NAO. Propositions complémentaires
Qualité de vie au travail :
Aménagement des locaux : L’étude sur la mise en œuvre d’un système anti-incendie de type Sprinkler impliquera des travaux sur la structure de certains ateliers. Ces aménagements seront une opportunité pour travailler sur les conditions climatiques sur les ateliers exposés à des températures froides ou chaudes.
Mise en place du travail à domicile 4 jours par semaine en production sur les fonctions de Finisseur(ses) Haut de Gamme (TDL/Basse/Harmonies/Mib/HB) afin de permettre aux salarié(es) les plus autonomes de pouvoir travailler à domicile. Cette organisation permettra d’améliorer l’équilibre vie professionnelle/personnelle tout en gardant une journée par semaine au contact des collègues à Mantes.
Cette nouvelle organisation du travail, basée sur le volontariat, implique l’installation d’un établi et outillages nécessaires à la production à domicile (coût estimé en moyenne à 3000€). Cela doit faire l’objet d’un accord sur le travail à domicile. Cette mesure permettra également de favoriser la rétention de nos compétences en interne.
Lors de la réunion du 21 mars 2024, les organisations syndicales ont présenté de nouvelles propositions :
Syndicat FO :
Une augmentation générale de 0.75€ Net de l'heure au 1er avril 2024
Une augmentation générale de 0.25€ Net de l’heure au 1er octobre 2024
Prise en compte des Heures Supplémentaires pour le calcul du 13ème mois
Augmentation de la prime de vacances de 50€ : soit 600€
Syndicat CFE-CGC :
Une augmentation individuelle des Cadres de +4.5% Brut avec un plancher minimum à +2.9% (prévision inflation lissée sur 12 mois),
Une augmentation générale pour les Non Cadres de +4.5% Brut,
Revalorisation du ticket restaurant à 9.50€ (60% Employeur / 40% Salarié), soit 1€ de plus (soit +0.28% de la MS),
Prime de Partage de la Valeur (PPV) de 500€ par salarié (soit +1.5% de la MS)
Vente de l’entreprise : inscrire le versement d’une prime à l’ensemble des salariés en sortie de LBO,
L’ensemble de ces demandes dépassent les capacités de l’entreprise, celles-ci étant chiffrées à
+7.1% de la Masse Salariale (FO) et +6.28% de la Massa Salariale (CFE-CGC).
Lors de la réunion du 25 mars 2024, la Direction présente ses contre- propositions :
Propositions de la Direction :
Participation aux bénéfices
L’exercice 2023 a permis de dégager une réserve de Participation aux Bénéfices compte tenu du résultat Net Fiscal de Buffet Crampon SAS. Cette réserve est estimée à
152 000€ Bruts*. Cette enveloppe sera distribuée conformément à notre accord PEE au prorata des salaires perçus sur l’année 2023.
Cette réserve de participation représente l’équivalent de
+1.5% de la MS. Les sommes perçues sont soumises au prélèvement de CSG/CRDS et sont placées sur des fonds de placements gérés par la BNP pendant 5 ans (sauf cas de déblocages anticipés). Ces sommes peuvent être également perçues directement mais le montant sera alors intégralement fiscalisable (Impôts sur le Revenu).
*clôture comptable en cours, sous réserve de confirmation des opérations en cours. Somme Brute soumise au forfait social de 20%.
Augmentations
Deux augmentations Générales Non Cadre :
Une première AG de
+0.50€ Brut, soit une augmentation de +2.7% de la MS, effet de l’augmentation de la prime d’ancienneté comprise. Cette augmentation générale Non Cadre de +0.50€ Brut représente :
+3.8% sur le salaire moyen d’entrée Buffet Crampon (taux entre 12.5 & 13.5€) : 13€
+2.5% sur le salaire moyen (A1/D8) : 19.35€
+2.08% sur le salaire moyen (E9/10) : 24.04€
Une seconde AG de
+0.4% au 1er octobre,
Une Augmentation Individuelle de
+0.5% basée sur trois critères : la Performance, l’Implication et l’Absentéisme de courte durée.
Une enveloppe de +0.1% de la MS sera dédiée à l’égalité professionnelle Femmes/Hommes.
Une enveloppe de +3.6% de la masse salariale « Cadre » pour des Augmentations Individuelles.
Prise en compte des Heures Supplémentaires pour le calcul du 13ème mois, soit +0.6% de la MS
La Direction propose aux Organisations Syndicales le choix entre l’une des deux mesures complémentaires suivantes dans le cadre de la NAO 2024, mesure qui touchera l’ensemble des salariés Buffet Crampon (Non Cadre & Cadre) :
Revalorisation du ticket restaurant à 9.50€ (60% Employeur / 40% Salarié), soit 1€ supplémentaire : ce qui représente +0.28% de la MS, OU Augmentation de la prime de vacances de +50€ : soit 600€, ce qui représente +0.12% de la MS, Ces augmentations seront versées selon les modalités suivantes selon les catégories professionnelles :
Pour les Non Cadres :
- Au 1er avril 2024, + 0.50€ d’AG, - Au 1er octobre 2024, +0.4% d’AG, - Au 1er octobre 2024, +0.5% d’AI,
Pour les cadres :
- Au 1er avril 2024, +3.6% d’AI
Pour tous :
- Au 1er octobre 2024, 0.1% de la MS en enveloppe pour l’Egalité professionnelle,
Par ailleurs, la Direction confirme son engagement concernant le maintien en 2024 de la Prime de Noël et de la prime de Vacances, éventuellement augmentée en fonction du choix des Organisations Syndicales dans le cadre de la NAO.
L’ensemble de ces mesures salariales représentent une augmentation de +4.6% de la MS de Buffet Crampon SAS.
La Direction fera part aux actionnaires de la demande d’une prime exceptionnelle aux salariés dans le cadre de l’éventuelle cession, non confirmée à ce jour, de la société.
Qualité de vie et conditions de travail
- Aménagement des locaux : L’étude sur la mise en œuvre d’un système anti-incendie de type Sprinkler impliquera des travaux sur la structure de certains ateliers. Ces aménagements seront une opportunité pour travailler sur les conditions climatiques sur les ateliers exposés à des températures froides ou chaudes. Dans le cadre du projet assurance, une présentation, un échange et un suivi des travaux et évolutions du cadre de travail seront abordées en réunions trimestrielles CSSCT. - Mise en place du travail à domicile 4 jours par semaine en production sur les fonctions de Finisseur(ses) Haut de Gamme (TDL/Basse/Harmonies/Mib/HB) afin de permettre aux salarié(es) les plus autonomes de pouvoir travailler à domicile. Cette organisation permettra d’améliorer l’équilibre vie professionnelle/personnelle tout en gardant une journée par semaine au contact des collègues à Mantes. Cette nouvelle organisation du travail, basée sur le volontariat, implique l’installation d’un établi et outillages nécessaires à la production à domicile (coût estimé en moyenne à 3000€).
Cela doit faire l’objet d’un accord sur le travail à domicile. Cette mesure permettra également de favoriser la rétention de nos compétences en interne.
Lors de la réunion du 28 mars 2024 à 10h, les organisations syndicales ont présenté de nouvelles propositions :
Syndicat FO :
Une augmentation générale de 0.75€ Net de l'heure au 1er avril 2024
Une augmentation générale de 0.4% au 1er octobre 2024
Prise en compte des Heures Supplémentaires pour le calcul du 13ème mois
Augmentation de la prime de vacances de 50€ : soit 600€
Syndicat CFE-CGC :
Une augmentation individuelle des Cadres de +4% Brut avec un plancher minimum à +2.9% (prévision inflation lissée sur 12 mois),
Une augmentation des Cadres de +0.5% Brut si les résultats de l’entreprise sont en ligne avec le budget,
Une augmentation générale des Non Cadres de +4.5% Brut,
Revalorisation du ticket restaurant à 9.50€ (60% Employeur / 40% Salarié), soit 1€ de plus,
Prime de Partage de la Valeur (PPV) de 500€ par salarié
Vente de l’entreprise : inscrire le versement d’une prime à l’ensemble des salariés en sortie de LBO,
L’ensemble des demandes dépassent les capacités de l’entreprise, celles-ci étant chiffrées à
+5.92% de la Masse Salariale pour FO et à +6.28% pour la CFE-CGC.
Lors de la réunion du 25 mars 2024 à 14h, la Direction présente ses contre-propositions :
Propositions de la Direction :
Participation aux bénéfices L’exercice 2023 a permis de dégager une réserve de Participation aux Bénéfices compte tenu du résultat Net Fiscal de Buffet Crampon SAS. Cette réserve est estimée à
152 000€ Bruts*. Cette enveloppe sera distribuée conformément à notre accord PEE au prorata des salaires perçus sur l’année 2023.
Cette réserve de participation représente l’équivalent de
+1.5% de la MS.
Les sommes perçues sont soumises au prélèvement de CSG/CRDS et sont placées sur des fonds de placements gérés par la BNP pendant 5 ans (sauf cas de déblocages anticipés). Ces sommes peuvent être également perçues directement mais le montant sera alors intégralement fiscalisable (Impôts sur le Revenu). *clôture comptable en cours, sous réserve de confirmation des opérations en cours. Somme Brute soumise au forfait social de 20%.
Augmentations
Deux augmentations Générales Non Cadre :
Une première AG de
+0.70€ Brut, soit une augmentation de +3.77% de la MS, effet de l’augmentation de la prime d’ancienneté comprise.
Compte tenu de l’effet de la Prime d’Ancienneté, l’AG de +0.70€ Brut représente :
64% des Salariés Non Cadre percevront une AG > +0.77€ Brut 64% des Salariés Non Cadre percevront une AG > +0.77€ BrutPour une ancienneté de 6 ans :
+0.74€ Brut
Pour une ancienneté de 10 ans :
+0.77€ Brut
Pour une ancienneté de 15 ans :
+0.80€ Brut
Cette augmentation générale Non Cadre de +0.70€ Brut représente en % :
+5.38% sur le salaire moyen d’entrée (taux entre 12.5 & 13.5€) : 13€
+3.61% sur le salaire moyen (A1/D8) : 19.35€
+2.91% sur le salaire moyen (E9/10) : 24.04€
Une seconde AG de
+0.4% au 1er octobre,
Soit au total une Augmentation Générale des salaires de +4.17%.
Une Augmentation Individuelle de
+0.4% basée sur trois critères : la Performance, l’Implication et l’Absentéisme de courte durée. Cette enveloppe comprend +0.1% dédiée à l’égalité professionnelle Femmes/Hommes.
Une enveloppe de
+4% de la masse salariale « Cadre » pour des Augmentations Individuelles.
Augmentation de la prime de vacances de
+50€ : soit 600€, ce qui représente +0.12% de la MS,
Ces augmentations seront versées selon les modalités suivantes selon les catégories professionnelles :
Pour les Non Cadres :
Au 1er avril 2024,
+ 0.70€ d’AG,
Au 1er octobre 2024,
+0.4% d’AG,
Au 1er octobre 2024,
+0.4% d’AI,
Pour les cadres :
Au 1er avril 2024,
+4% d’AI
Pour tous :
Augmentation de la Prime de Vacances de 50€, soit 600€, ce qui représente
+0.12% de la MS.
L’ensemble de ces mesures salariales représentent une augmentation de +4.7% de la MS de Buffet Crampon SAS.
La Direction fera part aux actionnaires de la demande d’une prime exceptionnelle aux salariés dans le cadre de l’éventuelle cession, non confirmée à ce jour, de la société.
Qualité de vie et conditions de travail
Aménagement des locaux : L’étude sur la mise en œuvre d’un système anti-incendie de type Sprinkler impliquera des travaux sur la structure de certains ateliers. Ces aménagements seront une opportunité pour travailler sur les conditions climatiques sur les ateliers exposés à des températures froides ou chaudes.
Dans le cadre du projet assurance, une présentation, un échange et un suivi des travaux et évolutions du cadre de travail seront abordées en réunions trimestrielles CSSCT.
Mise en place du travail à domicile 4 jours par semaine en production sur les fonctions de Finisseur(ses) Haut de Gamme (TDL/Basse/Harmonies/Mib/HB) afin de permettre aux salarié(es) les plus autonomes de pouvoir travailler à domicile. Cette organisation permettra d’améliorer l’équilibre vie professionnelle/personnelle tout en gardant une journée par semaine au contact des collègues à Mantes.
Cette nouvelle organisation du travail, basée sur le volontariat, implique l’installation d’un établi et outillages nécessaires à la production à domicile (coût estimé en moyenne à 3000€). Cela doit faire l’objet d’un accord sur le travail à domicile. Cette mesure permettra également de favoriser la rétention de nos compétences en interne.
MESURES ADOPTÉES :
Dans le cadre de cette NAO, la direction de Buffet Crampon a écouté pleinement la demande des représentants des salariés et propose aux organisations syndicales les mesures suivantes :
Pour les salariés non cadres :
Au 1er avril 2024,
+0.70€ Brut d’AG sur le taux horaire,
Au 1er octobre 2024,
+0.4% d’AG,
Au 1er octobre 2024,
+0.4% d’AI,
Pour les cadres :
Au 1er avril 2024,
+4% d’AI
Pour tous les salariés :
Augmentation de la Prime de Vacances de +50€, soit 600€,
L’ensemble de ces mesures salariales représentent une augmentation de +4.7% de la MS de Buffet Crampon SAS.
La Direction fera part aux actionnaires de la demande d’une prime exceptionnelle aux salariés dans le cadre de l’éventuelle cession, non confirmée à ce jour, de la société.
Propositions complémentaires
Qualité de vie au travail :
Aménagement des locaux : L’étude sur la mise en œuvre d’un système anti-incendie de type Sprinkler impliquera des travaux sur la structure de certains ateliers. Ces aménagements seront une opportunité pour travailler sur les conditions climatiques sur les ateliers exposés à des températures froides ou chaudes.
Dans le cadre du projet assurance, une présentation, un échange et un suivi des travaux et évolutions du cadre de travail seront abordées en réunions trimestrielles CSSCT.
Mise en place du travail à domicile 4 jours par semaine en production sur les fonctions de Finisseur(ses) Haut de Gamme (TDL/Basse/Harmonies/Mib/HB) afin de permettre aux salarié(es) les plus autonomes de pouvoir travailler à domicile. Cette organisation permettra d’améliorer l’équilibre vie professionnelle/personnelle tout en gardant une journée par semaine au contact des collègues à Mantes.
Cette nouvelle organisation du travail, basée sur le volontariat, implique l’installation d’un établi et outillages nécessaires à la production à domicile (coût estimé en moyenne à 3000€). Cela doit faire l’objet d’un accord sur le travail à domicile. Cette mesure permettra également de favoriser la rétention de nos compétences en interne.
Fait à Mantes la Ville, le 4 avril 2024
Directeur des Ressources HumainesDélégué Syndical FO
