La négociation s’est déroulée le 15 Février 2024 en présence de :
Madame, Monsieur, Madame
Pour la Direction,
Monsieur,
Pour la section syndicale CFDT,
Monsieur, Madame, Madame,
Pour les salariés,
Préambule
Suite à l’application de la charte informatique du 11 Avril 2020 et la modification de celle-ci le 03 Mai 2022, il a été décidé de préciser les conditions de prise d’un jour de télétravail par semaine.
Article 1 - Champ d’application
Les personnes éligibles au télétravail.
Article 2 – Temps et organisation de travail
Il est rappelé que tout salarié doit observer les horaires fixés dans son contrat, et se connecter dans l’amplitude autorisée selon l’accord. La bonne exécution du service doit être perpétuée. Le jour de télétravail est communiqué au responsable hiérarchique au préalable et indiqué dans le pointage sur Kelio (sous forme de commentaire en attendant la création d’un nouveau motif d’absence pour télétravail dans Kelio). Après validation de son supérieur hiérarchique, le jour de télétravail pourra être changé, de façon ponctuelle ou permanente. Les salariés autonomes, c'est-à-dire travaillant selon un forfait annuel en jours, organiseront leur journée de travail selon les horaires adaptés à leurs missions.
Article 2 – Fréquence du télétravail
Le télétravail est obligatoirement organisé en journée complète, à raison d’une journée par semaine (sauf avis médical), étant précisé que les jours non consommés ne sont pas reportables sur les jours ou semaines suivantes. A titre exceptionnel, et après validation de son supérieur hiérarchique, une deuxième journée de télétravail pourra être réalisée la même semaine. En contrepartie, aucune journée de télétravail ne pourra être effectuée par le collaborateur la semaine suivante. De même qu’aucun cumul de jours de télétravail n’est possible. Exemple : Deux semaines sans effectuer de télétravail, ne donne pas lieu à effectuer trois de jours de télétravail la troisième semaine.
Article 3 – Obligation
Toute obligation professionnelle nécessitant la présence du collaborateur primera sur le télétravail, sous condition d’un délai de prévenance raisonnable. Pour autant cela ne donnera pas lieu à une récupération de jour de télétravail.
Article 4 – Lieu d’exercice du télétravail
Le collaborateur exercera le télétravail sur son lieu de domicile, à savoir son lieu de résidence principale, préalablement renseignée auprès de son employeur. Le salarié certifie que l’assurance habitation qu’il a souscrite lui donne la possibilité d’exercer une activité professionnelle en télétravail à son domicile. La mise en œuvre effective de la présente charte est subordonnée à la remise d’une attestation d’assurance autorisant le télétravail.
Article 4 – Modalités d’exécutions du télétravail
Pendant la période télétravail, et aux plages horaires de présence obligatoire établies selon l’accord, le collaborateur s’engage :
- A être joignable via son ordinateur professionnel sur les plateformes dédiées à l’entreprise, - A avoir une connexion internet décente correspondant aux besoins de l’exercice de ses missions, - A exercer ses fonctions aux moyens du matériel informatique mis à disposition et assuré par l’entreprise.
