Accord d'entreprise BUISARD

NAO 2018

Application de l'accord
Début : 01/05/2018
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société BUISARD

Le 17/05/2018






PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE TENUE ENTRE LA DIRECTION ET LES DELEGATIONS SYNDICALES REPRESENTEES DANS LA SOCIETE





La négociation s’est déroulée en 5 réunions les 12, 19, 20, 26 avril et 15 mai 2018

en présence de :
pour la direction,

, pour la section syndicale CGT,

, pour la section syndicale FO

, pour la section syndicale CFE CGC.

Au terme des négociations, il a été finalement convenu ce qui suit

Préambule :

L’ouverture de la NAO s’est faite dans un contexte d’activité soutenue et sous le coup d’un préavis de grève appelant les salariés à ne pas faire les heures supplémentaires les samedis matin.
La NAO s’est poursuivie dans un climat apaisé, avec la levée du préavis et deux samedis perturbés.
  • Augmentation de la Masse Salariale


Pour le 1er collège :

Au 1er mai Augmentation Générale de 2% avec un talon de 35 euros pour salarié à temps plein.

Pour le 2nd collège :

Au 1er mai Augmentation Générale de 2% avec un talon de 35 euros pour salarié à temps plein


Pour le 3ème collège

Au 1er mai Augmentation Générale de 2%




  • Versement d’un supplément d’intéressement


Un supplément d’intéressement, à l’exercice 2017, d’un montant de

150 euros sera versé en même temps que les versements de la prime d’intéressement du même exercice.

Le versement se fera selon les mêmes modalités que celles qui régissent l’accord d’intéressement.


  • Organisation et durée du travail


Les différentes organisations issues de l’accord « 35 heures » continueront à s’appliquer.



  • Congés


ETE : du 23 juillet 2018 au 17 Août 2018 soit 19 jours, hors permanences organisées. Un rattrapage de production pourrait être organisé en début de semaine 30 sur la base du volontariat.

HIVER : la semaine 52 sera fermée. Selon la situation du besoin clients, il pourrait être envisagé une fermeture étendue. A confirmer dans le second semestre



  • Ponts

  • Ponts du 1er mai, du 8 mai et 1er novembre par la pose de RTT « employeur » les 30 avril, 7 mai et 2 novembre.
  • Une journée supplémentaire de RTT « employeur » est posée le 27 avril 2018.


  • Journée de solidarité


Journée de solidarité le 10 mai 2018 (jeudi de l’Ascension), sera travaillée pour tous les salariés.


  • Discussion sur la mise en place d’un PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif)


Après plus de trois années de mise en place d’un PEE, une discussion dans la NAO doit s’ouvrir en vue de la mise en place d’un PERCO. Compte tenu des faibles marges de manœuvre pour la négociation, la discussion est close pour 2018.


  • Négociation d’un accord d’entreprise sur le thème de l’Egalité Homme Femme


Une négociation démarrera dans le second trimestre.



Le procès-verbal est déposé auprès de la Direction du travail (DIRECCTE) en deux exemplaires et auprès du Greffe du Conseil de prud’hommes.



Sablé, le


Le Directeur Général





Le délégué syndical FO Le délégué syndical CGT Le délégué syndical CFE-CGC

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