X X Représentée par X Agissant en qualité de , dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée la « Société »
D'une part,
ET :
L’Organisation Syndicale :
FO représentée par X Agissant en qualité de
Ci-après dénommées l’ « Organisation Syndicale Représentative »,
Ci-après dénommées ensembles les « Parties » D’autre Part,
PREAMBULE :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, ainsi qu’aux engagements pris aux termes de l’accord NAO Bloc 1 signé le 17 décembre 2025, les Parties se sont rencontrées pour engager des négociations sur les salaires effectifs.
Il est rappelé que la Société applique la Convention Collective Nationale « bois et scierie » (la « Convention Collective »).
La Société a informé la FO, par invitation du 24 juin 2026, de son intention d’ouvrir les négociations sur les rémunérations.
C’est dans ces conditions que Monsieur X, , a été invité à négocier le présent avenant et à nommer sa délégation syndicale.
La Délégation Syndicale FO était alors composée de Monsieur X, Monsieur X et Monsieur X (ci-après la « Délégation Syndicale »). Les Parties se sont rencontrées les 3 et 8 juillet 2026. Elles sont convenues d’acter des propositions retenues durant les négociations relatives aux rémunérations.
Les Parties sont convenues de modifier les articles 1, 2, 4 et 5, en leur intégralité, de l'accord signé le 17 décembre 2025. Les autres stipulations de l'accord demeurent inchangées.
C’est dans ces conditions que le présent avenant à l’accord d’entreprise, clôturant les NAO 2025, a été conclu.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 er – CHAMP D’APPLICATION - BENEFICIAIRES
Le champ d’application de l’accord relatif aux NAO Bloc 1 est modifié comme suit :
Le présent avenant ainsi que l’accord du 17 décembre 2025 s’appliquent à l’ensemble du personnel de la Société, lié à elle par un contrat de travail de toute nature qu’il soit à durée déterminée ou non, à temps plein ou temps partiel, à l’exception des salariés relevant des catégories « Apprentis » ou en contrat de professionnalisation ainsi que du Directeur de Site, ces derniers constituant des catégories professionnelles particulières.
Article 2 - SALAIRES EFFECTIFS – AUGMENTATION GENERALE
Les Parties sont convenues d’une augmentation générale d’un montant mensuel fixe de 45 euros bruts à tous les salariés relevant du champ d’application de l’accord, tel que défini à l’article 1 du présent avenant, et justifiant d’au moins une année complète d’ancienneté au 1er juillet 2026.
Le montant de l’augmentation générale sera proratisé en fonction de la durée de travail contractuelle des salariés bénéficiaires.
L’augmentation générale, telle que ci-dessus définie, sera versée au 1er juillet 2026 et le premier versement interviendra avec la paie de juillet 2026.
Article 3 - DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent avenant forme, avec l’accord signé le 17 décembre 2025, un tout indivisible. Ils sont, ensemble, conclus pour une durée déterminée d’un an.
Le présent avenant, modifiant l’accord du 17 décembre 2025, entrera en vigueur après l’exécution des formalités de dépôts prévues ci-dessous.
Le présent avenant, ainsi que l’accord qu’il modifie, prendront fin le 3 juillet 2027, au soir, date à l’issue de laquelle ils cesseront, tous deux, automatiquement de produire effet.
Les Parties conviennent que la prochaine réunion de négociation annuelle obligatoire relative au bloc de négociations n°1 se tiendra le 1er juillet 2027 à 09h00.
A cette occasion, l’ensemble des thèmes soumis à la négociation sera de nouveau débattu entre les Parties.
Article 4 - REVISION – DENONCIATION
Etant conclus pour une durée déterminée, le présent avenant, ainsi que l’accord qu’il modifie, ne pourront être dénoncés.
Ils peuvent faire l’objet d’une modification par avenant, sans que l'une ou l'autre des Parties ne soit tenue de négocier un tel avenant. En cas de révision, les Parties seront invitées à négocier l’avenant de modification par courrier remis en main propre contre-décharge. En outre, en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les Parties conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai d’un mois après la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.
Article 5 – PUBLICITE – DEPÔT
Il est rappelé que FO a recueilli 100% des suffrages valablement exprimés au 1er tour des dernières élections professionnelles. Le présent avenant, signé par FO, est donc majoritaire.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt.
Conformément aux dispositions des articles R. 2242-1 et D.2231-2 du Code du travail, le dépôt du présent avenant sera effectué par voie dématérialisée sur la plateforme prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Une version anonymisée des noms des signataires et négociateurs sera également adressée en vue de sa publication. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Épinal.
Le présent avenant fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet au sein de l’entreprise.
