Entre : La Société …………………………….. Représentée par …………………………….., agissant en qualité de Directeur,
Et : L’Organisation syndicale …………………………….. Représentée par …………………………….., agissant en qualité de Délégué Syndical,
Et : L’Organisation syndicale …………………………….. Représentée par …………………………….., agissant en qualité de Délégué Syndical,
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions relatives aux Négociations Annuelles Obligatoires et suite aux réunions qui se sont déroulées les 17 novembre et 8 décembre 2023, et au cours desquelles l’ensemble des thèmes prévus par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail ont été abordés.
Les dispositions arrêtées à l’issue de ces réunions sont les suivantes :
I – REMUNERATION ET ANCIENNETE DU PERSONNEL ROULANT
A compter du 1er Décembre 2023, les parties ont convenu d’une augmentation du montant des taux horaires bruts du personnel roulant, coefficient 150M. Ces taux horaires, définis en fonction de l’activité du conducteur, annulent et remplacent les dispositions en vigueur dans l’entreprise sur le même thème (taux horaire brut et ancienneté des conducteurs routiers).
TP/ENVIRONNEMENT
CRYOGENIE CONDI./ CHIMIE
CRYOGENIE VRAC
A L'embauche
12,43 € 12,58 € 12,63 €
2 ans
12,68 € 12,83 € 12,88 €
5 ans
12,93 € 13,08 € 13,14 €
10 ans
13,18 € 13,34 € 13,39 €
15 ans
13,42 € 13,59 € 13,64 €
20 ans
13,67 € 13,84 € 13,89 €
II - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise.
Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois.
III – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».
Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à …………………………….., le …………………………….., en 4 exemplaires originaux.
