Accord d'entreprise BUS-EST

Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires

Application de l'accord
Début : 17/06/2019
Fin : 16/06/2020

2 accords de la société BUS-EST

Le 17/06/2019


ACCORD COLLECTIF

Négociation annuelle obligatoire 2019

Blocs 1 et 2

Entre les soussignés :

La société Bus Est Lunéville située 2 Place Sémard – 54300 LUNEVILLE, représentée par *****dûment habilitée à cet effet.

Et

La délégation syndicale CFDT, représentée par

PREAMBULE

Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2019 ont été engagées au sein de l’établissement Bus Est Verdun entre la Direction et le Délégué Syndical le 28 mai 2019.
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et la qualité de vie au travail.
A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement les 28 mai, 11 juin et 17 juin 2019, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.

Article 1 –Mesures sur la rémunération

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point pour l’ensemble des coefficients sera de 8,57 euros bruts.

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la signature.

Article 3 – Révision

Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.

Article 4 – Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Fait à Nancy, le 17 juin 2019 (en 5 exemplaires)


Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)

Représentée par
En sa qualité de Directrice RH






Pour les organisations syndicales signataires représentées par

Signatures


Pour la CFDT


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