Accord d'entreprise BUS-EST
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
Application de l'accord
Début : 17/06/2019
Fin : 16/06/2020
Début : 17/06/2019
Fin : 16/06/2020
2 accords de la société BUS-EST
Le 17/06/2019
ACCORD COLLECTIF
Négociation annuelle obligatoire 2019
Blocs 1 et 2
Entre les soussignés :
La société Bus Est Lunéville située 2 Place Sémard – 54300 LUNEVILLE, représentée par *****dûment habilitée à cet effet.
EtLa délégation syndicale CFDT, représentée par
PREAMBULE
Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2019 ont été engagées au sein de l’établissement Bus Est Verdun entre la Direction et le Délégué Syndical le 28 mai 2019.Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et la qualité de vie au travail.
A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement les 28 mai, 11 juin et 17 juin 2019, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Article 1 –Mesures sur la rémunération
A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point pour l’ensemble des coefficients sera de 8,57 euros bruts.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la signature.Article 3 – Révision
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.Article 4 – Publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Fait à Nancy, le 17 juin 2019 (en 5 exemplaires)
Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)
Représentée parEn sa qualité de Directrice RH
Pour les organisations syndicales signataires représentées par
SignaturesPour la CFDT
Mise à jour : 2021-02-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir