LA STRUCTURATION DES SALAIRES MINIMA DE LA SOCIETE BUTACHIMIE
Entre,
La Société BUTACHIMIE dont le siège social est situé à CHALAMPE Gestiftsfeld 68490, représentée par Monsieur X en sa qualité de Gérant, en vertu des pouvoirs dont il dispose.
d’une part ;
Et,
L’Organisation Syndicale Représentative
C.G.T. représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale Représentative
C.F.D.T. représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale Représentative
C.F.E.-C.G.C. représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part.
Préambule
A la suite de la signature de l’accord en date du 4 juillet 2024 relatif à la structuration des salaires minima et étendue par arrêté le 3 septembre 2024, les parties ont convenu lors des Négociations Annuelles Obligatoires de 2025, d’engager une négociation sur ce point.
Des discussions et négociations se sont engagées les 16, 23 et 27 janvier 2025 et ont abouti au présent accord.
Dans ce contexte, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Objet de l’accord
Les clauses du présent accord se substituent intégralement aux dispositions des accords collectifs précédemment en vigueur relatifs à la
structuration des salaires ainsi qu’aux usages et aux engagements unilatéraux, du même objet, et de manière générale, à l’ensemble des dispositions relatives à la définition des minima de salaires jusqu’à présent en vigueur et pratiqués au sein de la Société BUTACHIMIE.
Les dispositions du présent accord prévalent sur celles relatives à la Convention Collective applicable à notre Société BUTACHIMIE, hors dispositions relevant de la compétence unique de la branche professionnelle concernée.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société BUTACHIMIE, quel que soit la nature et la durée de leur contrat.
Grille des salaires
A la suite de la signature de l’accord du 4 juillet 2024 relatif à la structuration des salaires minima, la Direction de BUTACHIMIE et les Délégués Syndicaux se sont mis d’accord pour mettre à jour la grille des salaires applicable au sein de BUTACHIMIE.
Tout comme prévu dans la Convention Collective de la Chimie, les salaires seront assignés à des coefficients et la valeur du point ne sera plus utilisée dans la formule de calcul.
La Direction s’engage à vérifier chaque année que la grille de salaires de BUTACHIMIE soit au moins égale à celle négociée par France Chimie.
Avenants
Coefficients
Salaires PLANCHERSBUTA 2025
Avenant 2TECHNICIENS & AGENTS DE MAITRISE
225
2 106,00 €
230
2 152,80 €
235
2 199,60 €
240
2 246,40 €
245
2 293,20 €
250
2 340,00 €
255
2 386,80 €
260
2 433,60 €
265
2 480,40 €
270
2 527,20 €
275
2 574,00 €
280
2 620,80 €
285
2 667,60 €
290
2 714,40 €
295
2 761,20 €
300
2 808,00 €
305
2 854,80 €
310
2 901,60 €
315
2 948,40 €
320
2 995,20 €
325
3 042,00 €
360
3 369,60 €
380
3 556,80 €
400
3 744,00 €
Grille des salaires au 1er janvier 2025 :
Avenants
Coefficients
Salaires PLANCHERSBUTA 2025
Avenant 1OUVRIERS & EMPLOYES
130
1 956,61 €
140
1 972,34 €
150
1 988,06 €
160
2 003,79 €
175
2 027,38 €
190
2 050,96 €
195
2 058,83 €
200
2 066,69 €
205
2 074,55 €
210
2 082,41 €
215
2 090,28 €
220
2 098,14 €
Lignes foncées : coefficients propres à BUTACHIMIE
Avenants
Coefficients
Salaires PLANCHERSBUTA 2025
Avenant 3INGENIEURS & CADRES
350
3 276,00 €
400
3 744,00 €
460
4 305,60 €
480
4 492,80 €
510
4 773,60 €
550
5 148,00 €
660
6 177,60 €
770
7 207,20 €
880
8 236,80 €
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature après qu’aient été effectuées les formalités de notification liées au délai d’opposition et de dépôt conformément aux dispositions légales. L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
Révision et dénonciation de l’accord
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les dispositions légales en vigueur. Le présent accord peut faire l’objet d’une dénonciation, totale ou partielle, par l’une des parties signataires, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS en version électronique sur la plateforme allouée à cet effet et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de MULHOUSE. Il est établi en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
Le présent accord sera disponible sous Agora, à l’emplacement réservé à la communication des accords d’entreprise à l’égard du personnel de BUTACHIMIE. Fait à CHALAMPE, le 5 février 2025
Pour la Direction :
Monsieur X Gérant
Pour le Syndicat C.G.T :
Monsieur X Délégué Syndical
Pour le Syndicat C.F.D.T :
Monsieur X Délégué Syndical
Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C. :
Monsieur X Délégué Syndical
Annexe : Comparaison des salaires planchers de BUTACHIMIE et de France chimie (à date)
Annexe : Comparaison des salaires planchers de BUTACHIMIE et de France chimie (à date)
