La Société BUTACHIMIE dont le siège social est situé à CHALAMPE Gestiftsfeld 68490, représentée par Monsieur X en sa qualité de Gérant, en vertu des pouvoirs dont il dispose.
d’une part ;
Et,
L’Organisation Syndicale Représentative
C.G.T. représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale Représentative
C.F.D.T. représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale Représentative
C.F.E.-C.G.C. représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part.
Préambule
BUTACHIMIE a pris une Décision Unilatérale en date du 15 avril 2019, dont un chapitre étant relatif à une reconnaissance salariale fixe dite « ATLAS EVENT ».
Lors des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire de 2025, il a été convenu entre les parties d’engager une négociation relative à cette reconnaissance financière « ATLAS EVENT » au sein de la Société BUTACHIMIE.
Des discussions et négociations se sont engagées à l’occasion des Négociations Annuelles Obligatoires de 2025 et ont abouti au présent accord.
Dans ce contexte, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Objet de l’accord
Les clauses du présent accord se substituent intégralement aux dispositions des accords collectifs précédemment en vigueur, de toute nature, de toute origine et de toute durée, relatifs à la reconnaissance financière « ATLAS EVENT », ainsi qu’aux usages et aux engagements unilatéraux, ayant le même objet, et de manière générale, à l’ensemble des dispositions relatives à ladite reconnaissance financière jusqu’alors en vigueur et pratiquées au sein de la société BUTACHIMIE.
Les dispositions du présent accord prévalent sur celles relatives à la Convention Collective applicable à notre Société BUTACHIMIE, hors dispositions relevant de la compétence unique de la branche professionnelle concernée.
Champ d’application
Le présent accord s'applique aux salariés de l'établissement de Chalampé de la société BUTACHIMIE percevant la reconnaissance financière « ATLAS EVENT » d’un montant brut de 40€ sous le numéro de rubrique 8060 et dont le libellé sur le bulletin de paie est « Complément Atlas Event ».
Mesures de l’accord
Dans une logique de simplification d’une part, du règlementaire de paie, et d’autre, part de lisibilité des bulletins de paie, les parties se sont entendues quant à l’intégration de la rubrique 8060 « Complément Atlas Event » dans la rubrique du salaire de base pour tous les salariés qui en bénéficient.
Les parties conviennent que cette intégration de rubrique n’entraine aucune modification dans le calcul des autres éléments composant la rémunération car cette rubrique « Complément Atlas Event » était assimilée à du salaire de base.
L’intégration de la rubrique « Complément Atlas Event » au salaire de base et la suppression de cette ligne sur le bulletin de paie sera effectué sur la paie du mois de février 2025.
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature après qu’aient été effectuées les formalités de notification liées au délai d’opposition et de dépôt conformément aux dispositions légales. L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
Révision et dénonciation de l’accord
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les dispositions légales en vigueur. Le présent accord peut faire l’objet d’une dénonciation, totale ou partielle, par l’une des parties signataires, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS en version électronique sur la plateforme allouée à cet effet et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de MULHOUSE. Il est établi en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
Le présent accord sera disponible sous Agora, à l’emplacement réservé à la communication des accords d’entreprise à l’égard du personnel de BUTACHIMIE. Fait à CHALAMPE, le 5 février 2025.
