BUYIN, société par actions simplifiées à associé unique au capital de 61 500€, située 12 rue Rouget de Lisle 92 442 Issy Les Moulineaux, inscrite au registre du Commerce de Paris, sous le numéro : 534 960 570 R.C.S Paris, Représentée par : - xxx, en sa qualité de Présidente BuyIn SAS - xxx, en sa qualité de SVP ressources Humaines, Finances et sec. Général d’une part, Et, les représentants, dûment mandatés à cet effet, des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise : - CFDT représentée par xxx, - CFE-CGC représentée par xxx, d’autre part,
Préambule
Le présent avenant a pour objet d’apporter quelques précisions à l’article 3, à l’article 6.4 et à l’article 6.5 de l’accord de télétravail du 20 avril 2023 afin de permettre aux collaborateurs de télétravailler hors de France au sein de l’Union Européenne pour une durée limitée à 4 semaines maximum annuellement prise par période d’une semaine. Il convient de rappeler que les exigences du droit fiscal et de la sécurité sociale doivent être respectées (par exemple, pas de résidence fiscale selon la convention de double imposition dans le pays de destination, existence d’un certificat A1, etc.).
Objet de l’avenant
L’avenant à l’Accord de télétravail du 20/04/2023 pour une durée de 1 an du 6 Juillet 2024 au 6 Juillet 2025 est prolongé pour une durée indéterminée. Le présent avenant pourra être révisé à tout moment, d'un commun accord entre les parties, pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, ou des besoins de l'entreprise. Toute révision devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par les deux parties.
Le présent avenant peut faire l’objet d’une dénonciation totale ou partielle dans les conditions prévues aux article L2222-6, L.2261-9 et suivant du code du travail. Fait à Issy-les-Moulineaux, le 25/03/2025
Pour BuyIn SAS :
xxx,xxx, Présidente BuyIn SAS SVP RH, Finances, sec. général
