La société XPAGE Group, dont le siège social est situé 5/7 rue de Monttessuy – 75007 Paris La société IN VIVO France, dont le siège est situé 1 place Paul Verlaine - 92100 Boulogne-Billancourt La Société BVA, dont le siège est situé 75 rue Saint Jean – 31130 Balma La Société BVA Nudge Unit Holding , dont le siège est situé 75 rue Saint Jean – 31130 Balma La Société é Le Pouvoir des Idées, dont le siège social est situé 1 place Paul Verlaine - 92100 Boulogne-Billancourt L’ensemble de ces sociétés formant en vertu de l’accord du 15 décembre 2015 et de son avenant du 25 février 2021, l’Unité Economique et Sociale (UES) XPAGE GROUP-BVA-IN VIVO France -BVA Nudge Unit-LPI, représentée par Madame, ayant tous pouvoirs à l’égard des présentes ; D’une part,
Et :
Mme, Déléguée Syndicale
Mme, Déléguée Syndicale
Il a été conclu le présent accord collectif, en application des articles L 2242-1 et L2242-2 du code du travail.
PREAMBULE
Courant mars 2021, les délégués syndicaux et la Direction se sont réunis afin de discuter du versement de la prime restart négociée lors des négociations annuelles obligatoires, au regard de la reconduction du mécanisme de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021.
Le présent avenant vise à supprimer le dispositif de la prime dite restart qui devait être versée à l’ensemble des collaborateurs. Cet avenant annule dans son intégralité l’article 3 de l’accord NAO daté du 24 février 2021, le reste des dispositions de l’accord reste inchangé et applicable.
Article 1 : Suppression de l’article 3 : Prime « restart »
La Direction avait décidé d’octroyer une prime de 500 euros brut par salarié afin d’entamer l’année 2021 et les nombreux projets envisagés sur une lancée positive.
Le versement de cette prime est supprimé pour l’ensemble des salariés des sociétés de l’UES.
Article 2 : Durée de l’avant
L’avenant est conclu pour une durée identique à celle de l’accord auquel il est rattaché, soit d’un an.
Article 3 : Modalités de publicité de l’avenant
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail :
En deux exemplaires dont une version sur support papier signée des partie et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’entreprise
En un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent
Article 4 : Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC)
Le présent accord sera adressé par mail à OPNC@syntec.fr, pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective SYNTEC applicable au sein de l’entreprise.
Fait à , le
Pour l’UES Directrice Générale Adjointe
Pour le syndicatPour le syndicat Déléguée syndicale Déléguée syndicale
