CNPE de Chinon Avenant n° 1 portant renouvellement de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail des services SCR, SAE et MTE signé le 26/09/2017 REF : D.5170/MRH Accessibilité : EDF Classe : NQS Indice : 0 Page : 1/3
PREAMBULE
Le 26 septembre 2017, dans un souci d’harmonisation au sein du périmètre Maintenance du CNPE de Chinon, a été conclu un avenant relatif à l’aménagement du temps de travail ayant vocation à s’appliquer au sein des services SCR, SAE et MTE.
Conformément à certaines dispositions de l’accord local du 2 juillet 1999 conclu au sein du CNPE de Chinon, l’avenant relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 26 septembre 2017 a été conclu pour une durée déterminée de 5 années.
Cet avenant arrivant à échéance le 1er novembre 2022, et les parties signataires ont estimé nécessaire de renouveler l’accord pour une nouvelle durée déterminée.
C’est dans ce contexte que les parties ont négocié et conclu le présent avenant portant renouvellement de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 26 septembre 2017.
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION.
Par le présent avenant, les parties conviennent de renouveler l’accord relatif à I ’aménagement du temps de travail signé le 26 septembre 2017 pour le périmètre Maintenance du CNPE de Chinon pour une durée de deux ans, du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2024.
Ainsi, excepté l’article 18 relatif à la durée de l’accord, toutes les clauses de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 26 septembre 2017 demeurent inchangées.
DIFFUSION.
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Destinataires Organismes Organisations syndicales du CNPE de Chinon. Secrétaire du CSE du CNPE de Chinon. Secrétaire du CSSCT du CNPE de Chinon. Membres du CSE du CNPE de Chinon. Greffe du Conseil de prud’hommes de Tours. TeeAccords
DREETS (Direction Régionales de I’Economie, de l'Emploi, du Travail et des solidarités)
8 rue Alexander Fleming — BP2729 37.27 Tours cedex.
Avenant n° 1 portant renouvellement de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail des services SCR, SAE et MTE signé le 26/09/2017
REF : D.5170/MRH
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3.REVISION ET DUREE.
Le présent avenant, conclu pour une durée déterminée de deux ans, n’est pas susceptible de reconduction tacite. Il prendra fin à l’échéance de son terme, soit le 31 octobre 2024.
Les parties pourront toutefois conclure un nouvel avenant de renouvellement si elles souhaitent prolonger l’application dudit accord conformément aux dispositions applicables en matière de révision d’accords collectifs prévues à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
Une rencontre entre les signataires de l’accord sera réalisée 6 mois avant son terme.
DEPOT ET PUBLICITE.
La Direction du CNPE de Chinon procédera aux formalités de dépôt et de publicité selon les formalités prévues par les dispositions du Code du Travail.
Le dépôt est opéré en deux exemplaires auprès de la DREETS compétente, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (art. D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail).
Conformément à l’article D.2231-7 du Code du Travail, le dépôt sera accompagné d'un certain nombre de pièces (version du présent avenant signé par les parties et copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d’un avis de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature).
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