AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE C-TECHNOLOGY (PEAKSYS)
Entre les soussignées :
La société C-TECHNOLOGY (PEAKSYS), dont le siège social est situé au 120-126 Quai de Bacalan - 33067 BORDEAUX CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le n° 879 879 260, représentée par XXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.
Ci-après dénommée « La Direction » D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives :
CFDT, représentée par XXXX, déléguée syndicale
CFE-CGC, représentée par XXXX, délégué syndical
Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives ». D’autre part,
PREAMBULE Le télétravail au sein de la société Maas (Octopia) est régi par les stipulations de l’accord d’entreprise du 17 janvier 2022. Ledit accord arrivant à expiration le 31 mars 2024, la Direction de c6Technology (Peaksys) et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise (ci-après dénommées « les Parties ») ont convenu de se réunir, le 19 mars 2024, afin de prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2024. C’est dans ce cadre que les parties ont convenu les stipulations du présent avenant.
ARTICLE 1 – DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL PAGEREF _Toc161744929 \h 4
ARTICLE 2 – STIPULATIONS DIVERSES PAGEREF _Toc161744930 \h 4
ARTICLE 1 – DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL Les parties conviennent de prolonger la durée d’application du télétravail au sein de la société Maas (Octopia), dans les conditions définies au sein de l’accord d’entreprise du 17 janvier 2022. La prolongation prend effet à compter du 1er avril 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 – STIPULATIONS DIVERSES Le présent avenant de révision est conclu pour une période déterminée du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024, date à laquelle il ne produira plus d’effets. Toute demande de révision devra être notifiée par email avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement. Les parties ouvriront les négociations dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande de révision. La validité du présent avenant est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du travail issue de la loi du 8 août 2016 et modifié par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Dès lors que ces conditions seront remplies, il sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes compétent. A l’initiative de la Direction, il fera également l’objet d’un dépôt auprès de la Direccte sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » à l’adresse suivante www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux nouvelles dispositions légales applicables.
Fait à Bordeaux, le 19/03/2024, en trois exemplaires.
