La régie à autonomie financière du service public d’assainissement de Valence Romans Agglo, immatriculée sous le numéro SIRET 200 068 781 00026, dont le siège social est situé, 1 place Jacques BREL, 26000 VALENCE, représentée par monsieur ………………….., Président de Valence Romans Agglo, ou son représentant, monsieur …………………………, dûment habilité par arrêté n°2024-A118, en date du15 juillet 2024, portant délégation de fonction et de signature,
D’une part, ET :
Les représentants du personnel de la régie, constituant le Comité Social et Economique
D’autre part. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le présent avenant modifie l’avenant n°2 de révision du 30/03/2023 de l’accord collectif de la régie de l’assainissement de Valence Romans Agglo, Partie 3 « REMUNERATION », article 12
Article 1 : Prime d’objectifs
Une prime d’objectifs avait été mise en place dans le cadre de l’avenant n°2 du 30/03/2023de l’accord d’établissement article 12. L’annexe 2 de cet avenant précisait les modalités de calculs de cette prime d’objectifs.
Les modalités de calculs de cette prime d’objectifs sont modifiées conformément à l’annexe jointe au présent avenant. Ces nouvelles modalités de calculs s’appliqueront pour le calcul de la prime d’objectifs de l’année 2025 et des années suivantes.
Article 2 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé à la DREETS, en deux exemplaires, dont une version intégrale signée et une version publiable anonymisée, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également déposé au greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion en un exemplaire, à savoir Valence. Le présent avenant fera l’objet d’une communication au personnel par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet à la Direction. En vertu de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, l’avenant sera rendu public et versé dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
A Valence ……………………….
Pour Valence Romans Agglo, Pour le personnel de l’entreprise, Le Président, ou son représentant, Les membres du Comité Social et Economique, ……………………..Représentés par :
