CABINET Brouillon & Bonnet Agent général exclusif MMA Courtier pour les autres compagnies
ST NAZAIRE - PORNIC - PAIMBŒUF - ST BRÉVIN LES PINS - GUÉRANDE
AGENTS GÉNERAUX EXCLUSIFS MMA - N° ORIAS 10 054 211 SARL au capital de 915 000 € - RCS St Nazaire 519 561 872 Siège administratif :
P.A. La Guerche
4 Avenue Georges Brassens
44250 SAINT BRÉVIN LES PINS
Tél. 02.40 27.26.03 Fax 02.40.27.34.35 Mail : administratif.4414@mma.f
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AVENANT N°4
A l’accord sur la réduction du temps de travail de l’agence MMA CABINET BROUILLON & BONNET
ENTRE
D’UNE PART,
L’agence d’assurances CABINET BROUILLON & BONNET, dont le siège social est 4 Avenue Georges Brassens PA LA GUERCHE 44250 SAINT BREVIN LES PINS
ET
D’AUTRE PART,
Les membres du Comité Social et Économique (CSE) de l’agence
Il a été convenu ce qui suit :
Modification de l’article 4-6 Dispositions concernant le personnel Cadre
Suite à la mise en place de l’avenant N°3 à l’accord de branche relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les agences générales d’assurance du 20/12/2000 (définissant les salariés bénéficiant du forfait jours), que les salariés pouvant bénéficier de l’article 4-6 sont les salariés définis dans l’avenant N°3, article 1, à l’accord de branche relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 20/12/2000.
L’article 7 « temps de repos, garanties d’un équilibre entre vie professionnelle et vie privée », l’article 8 « suivi de la charge de travail et de l’amplitude des journées de travail, et l’article 9 « entretien individuel » de l’avenant N°3 de l’accord de branche relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les agences générales d’assurance du 20/12/2000 sont applicables pour les salariés cadres bénéficiant du forfait jours.
Vous trouverez ci-joint une copie de l’avenant n°3 à l’accord de branche relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d’assurance du 20/12/2000.
Fait à Saint Brévin Les Pins, le 07/02/2020
Les Agents GénérauxLes Membres du Comité Social Et Economique (CSE)
