Avenant n°1 du 14 avril 2022 à l’Accord d’entreprise du 11 février 2020 relatif à l’Aménagement du temps de travail
Entre
Le CABINET HUGUES JACQUEMIN, société par actions simplifiées, dont le siège est situé 6 Allée de la Forêt de la Reine 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le n° 502 923 535, représenté par son Président, Monsieur XXXX
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part, et
L’ensemble du personnel de l’entreprise, par ratification à la majorité des 2/3 du personnel (dont le procès-verbal est joint au présent avenant)
Ci-après dénommé « les salariés »
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L'activité de l’entreprise se caractérise par des variations d'activité à caractère temporelle. Celles-ci résultent souvent de contraintes légales et réglementaires inhérentes à la profession, qui ne peuvent être gérées par simple anticipation des travaux.
Afin d’adapter le temps de travail des salariés aux variations de cette activité et de définir les modalités d’aménagement du temps de travail sur une période annuelle, l’entreprise a conclu un accord collectif en date du 11 février 2020 et ratifié à la majorité des 2/3 du personnel par voie de référendum.
Le présent avenant a pour objet de porter révision aux dispositions de l’Article 1 « Champ d’application » de l’accord du 11 février 2020 relatif à l’aménagement du temps de travail.
Le reste de l’accord demeure inchangé.
Article 1 : Champ d'application
L’Article 1 relatif au champ d’application de l’accord est modifié comme suit :
L’accord est régi par les articles L. 3121-41 et suivants du Code du travail.
Il s’applique à l’ensemble des salariés à temps plein, sous contrat de travail à durée indéterminée et déterminée, appartenant au service comptable, social et juridique de l’entreprise.
Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, les salariés cadres au forfait jours, ainsi que les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation) sont exclus de ce dispositif.
Article 2 : Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet le lendemain de son approbation par la majorité des 2/3 du personnel et après accomplissement des formalités de dépôt.
Article 3 : Publicité et dépôt de l’avenant
L’ensemble des formalités consécutives à la signature du présent avenant sera réalisé par l’entreprise, à sa diligence, à savoir :
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;
Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nancy ;
Un exemplaire sera déposé auprès de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche ;
Un exemplaire sera affiché dans les locaux de l’entreprise.
Annexes :
Accord d’entreprise du 11 février 2020 relatif à l’aménagement du temps de travail
Notice d’information relative aux modalités d’organisation du référendum sur l'approbation de l’avenant
