ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
Entre les soussignés :
La société Cimel
Et
Le syndicat CFDT
PREAMBULE
La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, relative à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée, s’est engagée entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 18 mars 2024
2nde réunion : 02 avril 2024
3ème réunion : 09 avril 2024
4ème réunion : 13 mai 2024
Sans que cela réponde à l’exhaustivité des revendications, les parties sont arrivés à un accord.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD Le présent accord est applicable aux salariés de la société.
ARTICLE 2 – ETAT DES PROPOSITIONS
Pour l’organisation syndicale
Une augmentation de salaire de 5%
Demande concertée en 2023, basée sur le taux d’inflation de 2023
Revoir la prime salissure
Demande d’une prime de salissure basée sur 5€/mois
Prime de 13ème mois
Possible en 2 versements juin 60% et 40% pour décembre
Souhait d’une modification du plafond des heures de modulation de 21h à 35h sur la période du 1er avril au 31 mars
Baisser les coûts intérimaires et embaucher au minimum 20 personnes en CDI
Réponse de la Direction
Augmentations salariales
En 2024, 100% des salariés ont eu une réévaluation de salaire.
Cette réévaluation de salaire s’inscrit dans une démarche globale de gestion des emplois et des compétences. La refonte de la convention collective de la Métallurgie a été pour l’opportunité de retravailler l’intégralité de ses parcours professionnels et de les valoriser les autant sur le volet des compétences que salarial.
Ainsi, les réévaluations de salaires se sont réparties de la façon suivante :
9.34% pour les Ouvriers
3.07% pour les employés
2.27% pour les agents de maitrise et techniciens
1.68% pour les cadres
De ce fait, la Direction entend avoir mené une politique de réévaluation des salaires au-delà des demandes signifiées par les organisations syndicales en date du 1er janvier 2024 et ne donnera pas suite favorable pour une demande d’augmentation des salaires non révisée depuis une concertation entre élus de 2023.
Par ailleurs, la Direction tient à souligner sa politique de rémunération constante visant à impacter l’évolution de l’inflation sur l’intégralité des salaires afin d’éviter les rattrapages relatifs au SMIC.
Revoir la prime salissure
Les parties ont décidé de supprimer l’obligation du port de la blouse en entreprise. La blouse sera mise à disposition des salariés qui le souhaite mais ne deviendra plus obligatoire. De ce fait le versement de la prime de salissure ne sera plus.
Prime de 13ème mois
La Direction informe l’Organisation syndicale que la société a réalisé un résultat -48.7% par rapport à 2022, il n’est pas envisagé pour la Direction de travailler à un dispositif de 13ème dans le contexte actuel.
Modification du plafond des heures de modulation
La décision d’autoriser la prise d’heures supplémentaires pendant la période a pour volonté de permettre aux salariés de répondre aux impératifs d’ordres médicaux ou personnels en sus de leur solde de congés payés. Le plafond sera revu sur 2024/2025 à 35h au lieu de 21h dans la limite de deux jours consécutifs maximum.
Par ailleurs, La Direction rappelle que la société a dû faire face à un taux d’absentéisme mettant en difficulté l’activité de 2023 du fait de ces récupérations non mesurées.
Baisser les coûts intérimaires et embaucher au minimum 20 personnes en CDI
La Direction s’engage à embaucher un volume d’intérimaire nécessaire pour assurer un fonctionnement avec un effectif salarié considéré. Au 30 avril 2024, 10 embauches ont déjà été réalisées. Les embauches devront s’effectuer sur des critères objectifs de performance, de savoir-être et en alignement avec les valeurs de l’entreprise.
ARTICLE 3 – DEPOT
Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt.
Il sera déposé sous forme électronique, en un exemplaire PDF signé et en une version word anonymisée sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail.
Le présent accord est fait en nombre d’exemplaires originaux suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera tenu à disposition du personnel.
