Entre les soussignés : La société CIMEL SAS, numéro de SIRET 450 875 471 00028, dont le siège social est situé ZA (53600) VOUTRE, présidée par VOLGA SAS, numéro de SIRET 817 491 855 0026. Et Le syndicat CFDT, PREAMBULE
Les objectifs de cet accord sont d'améliorer l'égalité des chances et de traitement tout au long de la vie professionnelle. Il vise également à sensibiliser l'ensemble des parties prenantes sur le thème de l’égalité professionnelle, notamment en matière d’emploi, de recrutement et de formation professionnelle. Cet accord est conclu pour une durée de trois ans, durant laquelle des actions concrètes seront mises en place pour atteindre ces objectifs. CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, toutes catégories et tous statuts confondus. OBJECTIFS DE L'ACCORD
Améliorer l'égalité des chances et de traitement tout au long de la vie professionnelle.
Sensibiliser l’ensemble des parties prenantes sur le thème de l’égalité professionnelle.
Réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
DOMAINE D'ACTIONS RETENUS
L'accord porte sur les domaines d'actions suivants, conformément à l'article L.2242-1 du Code du travail :
Égalité salariale entre les femmes et les hommes (obligatoire).
Évolution des carrières et promotions.
Conditions de travail et prévention du harcèlement et des violences sexistes.
Mesures spécifiques en faveur des seniors et du transfert de compétences intergénérationnel.
BILAN DE L'ACCORD 2022-2024 Les trois domaines d’action sur lesquels des mesures ont été proposées sont :
L’embauche :
Objectif : Attirer les candidatures internes et externes du genre sous-représenté sur les postes à pourvoir en veillant à la neutralité de la procédure de recrutement.
Indicateurs : Nombre d'embauches par genre et par catégorie.
Résultats :
2022 2023 2024
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes ouvriers 85 3 85 6 88 10 techniciens et agents de maîtrise 4 2 5 1 15 2 Total 89 5 90 7 103 12
94 97 115
La rémunération :
Objectif : Limiter les écarts de rémunération sur un poste équivalent.
Indicateur : Suivi des écarts de rémunération dans chaque catégorie à l'aide de l'index égalité professionnelle.
Résultats :
Non calculable via l’index car effectif < à 40% de l’effectif total Alignement des grilles de salaires sur la grille conventionnelle coefficient = salaire de base conventionnel (majoré de l’évolution du SMIC) = ECART 0
L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la vie personnelle et familiale :
Objectif : Améliorer les conditions de retour des salariés dans l'entreprise à l'issue des congés familiaux ou arrêt de travail de longue durée et favoriser la prise du congé paternité.
Indicateurs : Suivi des taux de réalisation des entretiens et des taux de prise de congé paternité.
Résultats : 0
PROPOSITIONS DE MESURES A METTRE EN PLACE
Transparence et objectivation des rémunérations :
Objectifs : Assurer une égalité de rémunération à compétences et responsabilités équivalentes.
Actions :
Mise en place d’une grille de classification des emplois avec des critères clairs et objectifs pour garantir une rémunération équitable.
Publication annuelle des écarts de rémunération et des actions correctives mises en place.
Communication interne sur la politique salariale pour sensibiliser tous les salariés à l’égalité salariale
Indicateurs :
Nombre de corrections salariales effectuées suite à l’audit des écarts de rémunération.
Évolution des écarts de rémunération sur 3 ans.
Conditions de travail :
Objectifs : Garantir que les postes de travail soient accessibles, non seulement en termes de compétences et qualifications, mais également en termes de conditions physiques, pour les salariés des deux sexes. Réduire la pénibilité physique des postes de travail et améliorer leur ergonomie, pour les rendre plus attractifs tout en améliorant les conditions de travail de l’ensemble des salariés
Actions :
Évaluation et identification des risques de pénibilité physique : audit des postes de travail, enquête auprès des salariés
Réduction de la pénibilité physique : automatisation des tâches pénibles, réaménagement des espaces de travail
Amélioration de l’ergonomie des postes de travail
Accessibilité des postes de travail pour les salariés des deux sexes
Sensibilisation à l’égalité et à la prévention des risques
Suivi et évaluation des actions mises en place
Indicateur :
Nombre d’actions d’amélioration des conditions de travail et nombre de salariés concernés
Promotion professionnelle :
Objectifs : Structurer et valoriser la transmission des savoir-faire internes afin de :
Faciliter l’intégration des nouveaux entrants en accélérant leur montée en compétences.
Accompagner les mobilités internes en assurant un transfert efficace des connaissances métier.
Préserver et capitaliser sur les savoirs techniques et organisationnels en favorisant leur transmission au sein de l’entreprise.
Etude du « tutorat » et formation à la transmission des compétences
Actions :
Identification du tutorat chez CIMEL
Mise en place d’un parcours d’intégration tutoré : chaque nouvel entrant ou salarié en mobilité interne se voit attribuer un tuteur référent.
Etude de la valorisation du tutorat si évolution des missions
Évaluation et amélioration continue : suivi du tutorat via des feedbacks des tuteurs et des tutorés, ajustements selon les besoins.
Indicateurs:
Nombre de tuteurs formés chaque année.Taux de satisfaction des nouveaux entrants vis-à-vis du tutorat (via enquêtes internes).
Taux de réussite des intégrations après période d’essai avec tutorat.
Nombre de mobilités internes accompagnées par un tuteur.
Nombre d’heures de tutorat dispensées par an.
Transfert de compétences intergénérationnel :
Objectif : Assurer la transmission des savoirs et l’intégration des nouveaux talents.
Actions :
Mise en place du mentorat : Associer un collaborateur senior à un jeune embauché pour un accompagnement personnalisé.
Création de binômes intergénérationnels : Favoriser la collaboration entre juniors et seniors sur des projets spécifiques.
Capitalisation des connaissances : Développer une base de connaissances interne avec des fiches métiers, des procédures et des retours d’expérience documentés.
Indicateurs :
Nombre de binômes mentor/mentoré créés.
% de criticité sur les compétences à risques
% de procédures de fonctionnement réalisées/service
SUIVI ET ÉVALUATION
L'accord prévoit un suivi régulier des actions mises en place, avec des indicateurs précis pour évaluer leur efficacité. Un bilan annuel sera réalisé pour ajuster les mesures si nécessaire. DURÉE ET RÉVISION DE L’ACCORD Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans. Il pourra être révisé en fonction des évolutions législatives ou des besoins de l’entreprise.
PUBLICITÉ ET DEPÔT DE L’ACCORD
Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt. Il sera déposé sous forme électronique, en un exemplaire PDF signé et en une version anonymisée sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Le présent accord est fait en nombre d’exemplaires originaux suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera tenu à disposition du personnel.
Fait à Voutré, le 31 mars 2025 POUR L’ENTREPRISE La société VOLGA
