ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Entre les soussignés :
La société,
Ci-après dénommée « L’Entreprise »
D’une part
ET :
Le titulaire au CSE
D’autre part
Ci-après désignés ensemble « les Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
La société a signé un accord d’activité partielle longue durée pour une période initiale de 6 mois à compter du 01 juillet 2021.
Article 1- Les mesures d’accompagnement en terme de formation professionnelle
Dans le cadre de la formation FNE, la direction informe les salariés qu’ils pourront exprimer leurs besoins en terme de formations, au service Ressources Humaines, par tous moyens de communication pendant la durée de l’accord. Ces formations seront mises en place durant les journées d’activité partielle prévues par l’accord. Il a été convenu, que les actions de formations réalisées et prévues pour l’année 2021 seront actualisées sur le plan de formation de l’entreprise qui sera communiqué aux membres du CSE lors de la réunion du 16 septembre 2021.
Article 2- Suivi de l’accord
La Direction s’engage à informer les élus du CSE, de la mise en œuvre effective de la mesure, à l’occasion des réunions mensuelles fixées par le calendrier du 04 janvier 2021.
Article 3- Bilan semestriel
En application de l’article 2 du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020, la Direction adressera à l’autorité administrative et informera le CSE sur : - le bilan semestriel de la mise en œuvre du dispositif qui portera sur les engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle ; - un diagnostic actualisé de la situation économique et des perspectives d’activité du groupe.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées. Fait à…, le 21 juillet 2021,
