ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Signé le 26 mai 2021
Entre les soussignés :
La société
Ci-après dénommée « L’Entreprise »
D’une part
ET :
Le titulaire au CSE
D’autre part
Ci-après désignés ensemble « les Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
La société a signé un accord d’activité partielle longue durée pour une période initiale de 6 mois à compter du 01 juillet 2021.
Article 1- Champs d’application
La Direction a échangé avec le CSE lors de la réunion extra-ordinaire qui s’est déroulée le lundi 04 octobre 2021, de la décision d’une reprise d’activité à 100% pour l’ensemble du personnel sur une période allant du 4 au 29 octobre 2021.
Cette décision fait suite à un récent dynamisme économique nécessitant la présence de l’ensemble du personnel à temps plein sur le mois d’octobre 2021.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées. Fait le 07 octobre 2021,
