ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Signé le 26 mai 2021
Entre les soussignés :
La société
Ci-après dénommée « L’Entreprise »
D’une part
ET :
Le titulaire au CSE :
D’autre part
Ci-après désignés ensemble « les Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
La société a signé un accord d’activité partielle longue durée pour une période initiale de 6 mois à compter du 01 juillet 2021.
Article 1- Champs d’application
La Direction, après échange avec le CSE lors de la réunion mensuelle, informe de la décision de la continuité d’activité à 100% pour l’ensemble du personnel sur la période allant du 4 novembre au 4 décembre 2021.
Cette décision fait suite à la reprise économique constatée en octobre 2021, durable sur novembre 2021, et qui nécessite la présence de l’ensemble du personnel à temps plein sur le mois de novembre 2021.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées. Fait à Alençon, le 04 novembre 2021,
