Accord d'entreprise CAEN EXPO CONGRES

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999

Société CAEN EXPO CONGRES

Le 05/03/2018


Négociation Annuelle Obligatoire – Accord


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
  • La société CAEN EXPO CONGRES, représentée par ***********, Directeur Général Délégué, d’une part ;

  • Le représentant syndical de la CFDT, ***********

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

Il a été décidé une revalorisation générale des salaires de 1 % au 1er janvier 2018.

Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Normandie.


Fait à Caen, le 5 mars 2018


Pour le syndicat, CFDTPour Le Directeur Général Délégué

Mise à jour : 2018-04-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas