Accord d'entreprise CAEN EXPO CONGRES
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
Le 05/03/2018
Négociation Annuelle Obligatoire – Accord
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- La société CAEN EXPO CONGRES, représentée par ***********, Directeur Général Délégué, d’une part ;
- Le représentant syndical de la CFDT, ***********
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.Article 2 : Objet de l’accord
Il a été décidé une revalorisation générale des salaires de 1 % au 1er janvier 2018.Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Normandie.Fait à Caen, le 5 mars 2018
Pour le syndicat, CFDTPour Le Directeur Général Délégué
Mise à jour : 2018-04-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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