CAGNES-SUR-MER LOISIRS SAS, Société par actions simplifiées au capital de 1.800 000,00 Euros dont le siège social est situé : 421, Avenue de la Santoline et Avenue des Alpes – ZAC SUDALPARC, Représentée aux fins des présentes par
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales :
C.F.D.T.
C.F.T.C
C.G.T.
F.O.
CFE-CGC
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord d’entreprise est conclu, en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, à la suite des négociations qui se sont déroulées les 16 décembre 2024, 03 janvier 2025, 15 janvier 2025 et le 23 janvier 2025 entre la Direction de Cagnes sur Mer Loisirs et le représentant des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO et CFE-CGC.
LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel.
ARTICLE 2 : ACHAT DE COSTUMES
Un budget annuel de 1.000,00 euros TTC sera alloué aux salariés cadres officiant en exploitation pour l’achat de costumes conformes à l’image et au code couleur de l’établissement.
Le remboursement se fera sur présentation d’une facture et d’une note de frais émise dans la limite des frais engagés et au maximum 1.000,00 euros TTC par année civile.
Conformément à la législation en vigueur, les dépenses d’habillement des salariés qui sont pris en charge par l’employeur constituent un avantage en nature soumis aux cotisations sociales.
ARTICLE 3 : LES OBJECTIFS EN MATIERE D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Il est également rappelé l’égalité de traitement entre femmes et hommes sans aucune différence salariale à qualification professionnelle identique.
Un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu en date du 13 janvier 2025.
ARTICLE 4 : VALIDITE DE L’ACCORD ET DUREE
L’accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 06 février 2025.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 6.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE L’ACCORD
Toute disposition modifiant le statut du personnel tel qu’il résulte de la présente convention et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires fera l’objet d’un avenant au présent accord.
ARTICLE 6 : DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.
ARTICLE 7 : PUBLICITE DE L’ACCORD :
Le présent accord sera notifié par la Direction aux Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise dès sa signature.
Conformément aux dispositions réglementaires, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail ainsi qu’auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de GRASSE par lettre recommandée avec avis de réception en un exemplaire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise recevra un exemplaire de l’accord, ainsi que les représentants du personnel.
Fait à Cagnes sur Mer, le 06 février 2025.
Pour la Société Cagnes sur Mer LoisirsPour la CFDT
