AVENANT DE PROLONGATION D’UN AN À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES À LA CCAS
Entre : La CCAS – Direction des Ressources Humaines, 8 rue de Rosny – BP 629 – 93104 Montreuil Cedex, représentée par sa Directrice des Ressources Humaines, M. et Les organisations syndicales signataires de l’accord initial du 13 octobre 2021, CGT représentée par M. FO représentée par M. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prolonger d’une année la durée de l'accord collectif relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes à la CCAS signé le 13 octobre 2021.
Article 2 – Nouvelle durée de l’accord
Par dérogation à l’article 7.2 de l’accord initial, la durée de l’accord est prolongée jusqu’au 31/12/2026.
Article 3 – Maintien des dispositions de l’accord initial
Toutes les autres dispositions de l’accord initial du 13 octobre 2021 demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Article 4 – Notification, dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié aux organisations représentatives et déposé conformément à l’article 7.4 de l’accord initial et aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Montreuil, le 13/10/2025 Pour la CCAS, M.
Pour les organisations syndicales représentatives, DSC pour la CGT M. DSC pour FO M.
