Avenant au protocole d’accord relatif au Télétravail
Entre
La caisse d'Allocations familiales de la Manche (Caf) représentée par sa Directrice, ,
d'une part,
Et
-L’organisation syndicale. du personnel de la caisse d'Allocations familiales de la Manche représentée par, déléguée syndicale,
d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Cet avenant a pour objectif de modifier la durée du protocole d’accord relatif au Télétravail signé le 5 janvier 2021. En effet ce protocole prend fin le 10 mars 2024 et les parties souhaitent le prolonger jusqu’au 31 août 2024. Cette prolongation permettra de procéder au bilan et à l’analyse de ce dispositif qui éclaireront la conclusion d'un nouveau protocole d'accord pour une mise en application au 1er septembre 2024, correspondant à la nouvelle campagne de télétravail.
1) Modification de l’article 13 du protocole d’accord télétravail
Article 13 - Dispositions diverses
L'accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter de la date d’agrément. Il remplace le précédent accord signé le 29 juin 2018 ainsi que son avenant signé le 18 juillet 2019. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il peut être révisé par avenant dans les conditions légales posées par le code du travail. L’accord s’applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la Sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur. Il sera transmis à la Direccte et au Greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.
Est ainsi modifié :
L'accord est conclu jusqu’au 31 août 2024. Il remplace le précédent accord signé le 29 juin 2018 ainsi que son avenant signé le 18 juillet 2019.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives puis mis en ligne sur Cafcom à destination de l’ensemble du personnel de la Caf de la Manche. Il peut être révisé. La demande de révision est adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception. La demande de révision est inscrite d’office à l’ordre du jour de la réunion suivante de négociations avec les organisations syndicales, si elle est programmée. A défaut, les syndicats représentatifs sont convoqués dans un délai maximum de 2 mois. L’accord s’applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la Sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur. Il sera transmis à la Dreets (via la procédure TéléAccords) et au Greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.
2) Durée, révision et dispositions diverses de l’avenant :
La durée de cet avenant est prévue jusqu’au 31 août 2024.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives puis mis en ligne sur Cafcom à destination de l’ensemble du personnel de la Caf de la Manche. Il peut être révisé. La demande de révision est adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception. La demande de révision est inscrite d’office à l’ordre du jour de la réunion suivante de négociations avec les organisations syndicales, si elle est programmée. A défaut, les syndicats représentatifs sont convoqués dans un délai maximum de 2 mois. L’avenant entrera en vigueur à compter du 1er mars 2024 sous réserve de l'agrément prévu par le code de la Sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur. Il sera transmis à la Dreets (via la procédure TéléAccords) et au Greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.
