Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE

Avenant au protocole d'accord sur le travail à distance du 27 juin 2017

Application de l'accord
Début : 27/06/2020
Fin : 31/12/2020

27 accords de la société CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE

Le 27/02/2020



AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LE TRAVAIL A DISTANCE DU 27 JUIN 2017


Entre d’une part :
  • La Caf de la Vienne représentée par sa directrice,
Et d’autre part :
  • Les organisations syndicales soussignées
Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Un protocole d’accord du 27 juin 2017 sur le travail à distance à la Caf de la Vienne a été conclu pour une durée de 3 ans. Afin de permettre d’approfondir les négociations autour du nouveau protocole d’accord, le présent avenant vient prolonger le protocole initial jusqu’au 31 décembre 2020.

ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD

Le protocole d’accord du 27 juin 2017 sur le travail à distance est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les modalités de publicité de l’avenant sont les suivantes :
  • Direccte,
  • Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes,
  • Mnc,
  • Ucanss,
  • Cnaf.

Fait à Poitiers, le 27/02/2020
Directrice


Déléguée syndicale CGTDéléguée syndicale FO

Mise à jour : 2020-08-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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