Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE

Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Application de l'accord
Début : 20/11/2021
Fin : 31/12/2022

27 accords de la société CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE

Le 19/11/2021


AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD

relatif a la promotion de la diversité et de l’Egalite des chances

Entre, d'une part :
  • la Caf de la Vienne représentée par sa directrice,

et d'autre part :
  • les organisations syndicales soussignées

Il est convenu ce qui suit :

Préambule


Un protocole d’accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances d’une durée de trois ans a été signé le 8 juin 2017. Compte tenu du contexte sanitaire de 2020 et afin de permettre d’approfondir les négociations autour d’un nouveau protocole d’accord, le présent avenant vient prolonger le protocole initial jusqu’au 31 décembre 2022.


Article 1 - Prolongation de l’accord

Le protocole d’accord du 8 juin 2017 relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022.


Article 2 - Dispositions diverses


Les modalités de publicité de l’avenant sont les suivantes :
- Direccte,
- Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes,
- MNC,
- Ucanss,
- Cnaf.


Fait à Poitiers, le 19/11/2021


Directrice Déléguée syndicale CGTDéléguée syndicale FO



Mise à jour : 2023-10-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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