Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
Avenant n°3 à la convention de groupe
Application de l'accord
Début : 19/04/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 19/04/2019
Fin : 01/01/2999
45 accords de la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
Le 11/04/2019
AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE GROUPE
Entre
Entre les entreprises relevant de la Convention de Groupe, figurant sur la liste en annexe 1, représentées par Madame XXXXXXXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée pour conclure les présentes,
d’une part,
et les Organisations Syndicales représentatives, représentées par les Délégués Syndicaux Groupe, dûment mandatés pour signer les présentes,
- C.F.D.T.
- C.G.T.
- F.O.
- S.N.B. C.F.E-C.G.C
d’autre part,
il est exposé et convenu de ce qui suit :
Préambule :
La Convention de Groupe est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Après une année d’application il est apparu nécessaire de modifier la nomenclature des emplois et la grille de classification en y intégrant de nouvelles fonctions. Au total sept nouveaux métiers intègrent la nomenclature des emplois et la classification des fonctions.Par ailleurs, la rédaction de l’article 9-4 de la Convention de Groupe relative à l’indemnité de crèche et de garde doit être modifiée en ce qui concerne la condition de l’âge de l’enfant.
En effet, la rédaction de l’article 9-4 permet le versement de l’indemnité jusqu’à la fin du semestre civil au cours duquel est intervenu le 6ème anniversaire de l’enfant du salarié.
Or, conformément à la réglementation applicable, cette indemnité allouée en exonération de charges ne doit concerner que les frais de garde des enfants de moins de 6 ans. Il convient par conséquent de se conformer aux textes en vigueur.
Enfin, la rédaction des articles 7-2-2 et 7-2-3 relatifs à la rémunération nécessite d’être précisée et clarifiée s’agissant notamment des différentes composantes de la rémunération à revaloriser à chaque évolution collective.
Après discussions, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 : Modification de la classification des fonctions
(annexe II de la Convention de Groupe)
Les sept fonctions suivantes sont rajoutées au tableau de classification des fonctions :
Famille Emplois FINANCES/MARCHES
- Analyste Financier
- Banquier conseil grandes entreprises
- Gérant de fortune
- Ingénieur fusions–acquisitions
- Correspondant Formation
- Chargé de conformité
Famille Emplois EXPLOITATION/TRAITEMENT
- Juriste gestionnaire assurance
Le nouveau tableau de classification, intégrant ces sept nouvelles fonctions, apparaît en annexe 2 du présent avenant.
Article 2 : Modification de la nomenclature des emplois
(annexe III de la Convention de Groupe)
A l’annexe III « nomenclature des emplois » de la Convention de Groupe il est rajouté les fiches correspondantes aux sept fonctions rajoutées dans la grille de classification telles qu’énumérées à l’article 1 du présent avenant.
Chaque fiche indique la fonction, la famille emplois, la mission et la classification.
Les sept nouvelles fiches figurent en annexe 3 du présent avenant.
Article 3 : Modification de l’article 7-2-2 de la Convention de Groupe
L’article 7-2-2 « Grille de rémunération » est modifié comme suit :Le salarié évolue à l'intérieur de sa fourchette de rémunération selon le degré de maîtrise de son travail et son efficacité personnelle.
A chaque niveau de la grille correspond une fourchette de rémunération, exprimée en euros, comprenant :
un salaire de base minimum annuel brut
- un salaire de base maximum annuel brut
Les salariés de niveau 1 à 5 bénéficient en outre d’une rémunération de l’expérience.
La rémunération de l’expérience est fixée à 181.61 € par année (valeur 2019). Elle est accordée chaque année pendant 25 ans, avec un maximum de 4.538.34 € (valeur 2019). Le nombre d’années d’expérience est apprécié sur l’ensemble des entreprises figurant sur la liste en annexe 1.
La rémunération de l’expérience correspondant à la première année de service est accordée après un an de présence effective, les paliers d'expérience ultérieurs intervenant au 1er janvier de chaque année.
La rémunération annuelle brute théorique est déterminée pour chaque salarié par addition du salaire de base et de la rémunération de l’expérience, le cas échéant.
Le minimum, le maximum de chaque fourchette ainsi que la rémunération de l’expérience sont applicables aux salaires correspondant à un travail à temps plein.
Les trois composantes de la grille de rémunération que sont, le minimum de chaque fourchette, le maximum de chaque fourchette et le maximum de l’expérience évoluent en fonction des augmentations générales.
La grille de rémunération est ainsi actualisée en fonction des augmentations générales et est publiée chaque année sur l’intranet des entreprises.
Article 4 : Modification de l’article 7-2-3 de la Convention de Groupe
L’article 7-2-3 « Evolution collective des rémunérations » est modifié comme suit :L’évolution collective des salaires se fait dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires.
Cette évolution s’exprime en pourcentage et s’applique :
- au salaire mensuel brut de base du salarié,
- et, le cas échéant, à la rémunération mensuelle brute de l’expérience.
Article 5 : Modification de l’article 9-4 de la Convention de Groupe
L’article 9-4 « Indemnité de crèche et de garde » est modifié comme suit :Une indemnité de crèche ou de garde est versée par l’employeur, au salarié père ou mère (au sens de l’état civil), pour toute journée effectivement travaillée, ou faisant l’objet d’un arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle, sur justificatif de la garde effective d’un enfant. Si les deux parents sont salariés du Groupe, chacun d’entre eux peut bénéficier de cette indemnité.
Le versement de cette indemnité est soumis aux conditions suivantes :
- enfant de moins de 6 ans,
- gardé dans une halte-garderie / crèche, jardin d’enfant ou par une gardienne agréée, ainsi que dans le cadre d’une garde au domicile des parents,
- ou gardé dans un accueil périscolaire.
La suite de l’article demeure inchangée.
Article 6 : Durée et application de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter du lendemain de son dépôt. Il est d’application directe.
Article 7 : Suivi et révision de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet d’un suivi triennal.
Il pourra faire l’objet d’avenants. La demande de révision est exprimée par les employeurs ou les organisations syndicales représentatives selon les dispositions du Code du travail.
Article 8 : Dépôt de l’avenant et publicité
Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent avenant sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg, conformément aux dispositions du Code du travail.
Fait à Strasbourg, le 11 avril 2019
En trois exemplaires originaux
Pour les entreprises
Madame XXXXXXXXXXXXXXXX
signé
Pour les Organisations Syndicales
Pour la C.F.D.T.
signé
Pour la C.G.T.
Pour F.O.
signé
Pour le S.N.B. C.F.E- C.G.C
signé
Annexe 1 : Liste des entreprises
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67913 STRASBOURG CEDEX 9
N° SIREN 588 505 354
Banque Fédérative du Crédit Mutuel
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67913 STRASBOURG CEDEX 9
N° SIREN 355 801 929
Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe agissant pour son compte et celui des Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67913 STRASBOURG CEDEX 9
N° SIREN 303 263 941
Banque Européenne du Crédit Mutuel
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67913 STRASBOURG CEDEX 9
N° SIREN 379 522 600
Caisse Régionale de Crédit Mutuel d’Ile de France
18 rue de la Rochefoucauld
75009 PARIS
N° SIREN 692 043 714
Fédération du Crédit Mutuel d’Ile de France
18 rue de la Rochefoucauld
75009 PARIS
N° SIREN 784 393 464
Caisse Régionale du Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc
99 avenue de Genève
74054 ANNECY CEDEX
N° SIREN 329 187 900
Caisse de Crédit Mutuel du Sud-Est
9-10 rue Rhin et Danube
69226 LYON CEDEX 09
N° SIREN 778 147 454
Caisse Régionale de Crédit Mutuel Midi Atlantique
10 rue de la Tuilerie
31132 BALMA CEDEX
N° SIREN 312 682 099
Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Normandie
17 rue du 11 novembre
14052 CAEN CEDEX 4
N° SIREN 713 820 660
Caisse Agricole de Dépôts et de Prêts de Normandie
17 rue du 11 novembre
14052 CAEN CEDEX 4
N° SIREN 780 707 220
Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen
494, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
N° SIREN 312 682 156
Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen agissant pour son compte et celui des Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées
494, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
N° SIREN 310 551 890
Caisse Régionale de Crédit Mutuel du Centre
Place de l’Europe
105 rue du Faubourg Madeleine
45920 ORLEANS CEDEX 9
N° SIREN 306 487 331
Caisse de Crédit Mutuel Agricole du Centre
Place de l’Europe
105 rue du Faubourg Madeleine
45920 ORLEANS CEDEX 9
N° SIREN 317 082 907
Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest
10 rue de Rieux
44000 NANTES
N° SIREN 870 800 299
Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest
10 rue de Rieux
44000 NANTES
N° SIREN 788 355 022
Caisse Régionale de Crédit Mutuel Dauphiné Vivarais
130-132, Avenue Victor Hugo BP 924
26009 VALENCE CEDEX
N° SIREN 305 709 354
Caisse Régionale du Crédit Mutuel d’Anjou
1 place Molière
BP 648
49006 ANGERS CEDEX
N° SIREN 072 202 419
Caisse de Crédit Mutuel Agricole d’Anjou
1 place Molière
BP 648
49006 ANGERS CEDEX
N° SIREN 339 582 470
Confédération Nationale du Crédit Mutuel
88 - 90 rue Cardinet
75847 PARIS CEDEX 17
N° SIREN 784 646 689
Caisse Centrale du Crédit Mutuel
88 - 90 rue Cardinet
75847 PARIS CEDEX 17
N° SIREN 632 049 052
GIE – ACM
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67913 STRASBOURG CEDEX 9
N° SIREN 440 536 555
Euro-Information
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67913 STRASBOURG CEDEX 9
N° SIREN 312 730 674
Euro-Information Production
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67913 STRASBOURG CEDEX 9
N° SIREN 322 190 109
Euro-Information Développements
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67913 STRASBOURG CEDEX 9
N° SIREN 380 474 494
CM-CIC Titres
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
679123 STRASBOURG CEDEX 9
N° SIREN 331 432 146
CM-CIC Asset Management
4 rue Gaillon
75002 PARIS
N° SIREN 388 555 021
CM-CIC Caution Habitat S.A.
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 STRASBOURG
N° SIREN 807 823 174
Crédit Industriel et Commercial
6 avenue de Provence
75009 PARIS
N° SIREN 542 016 381
Banque CIC Est
31 rue Jean Wenger-Valentin
67958 STRASBOURG
N° SIREN 754 800 712
Banque CIC Ouest
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
N° SIREN 855 801 072
CIC Lyonnaise de Banque
8 rue de la République
69000 LYON
N° SIREN 954 507 976
Banque CIC Nord Ouest
33 avenue Le Corbusier
59000 LILLE
N° SIREN 455 502 096
Banque CIC Sud Ouest
Cité Mondiale - 20 quai des Chartrons
33000 BORDEAUX
N° SIREN 456 204 809
Banque Transatlantique
26 avenue Franklin Roosevelt
75008 PARIS
N° SIREN 302 695 937
CM-CIC Aidexport
12 rue Gaillon
75002 PARIS
N° SIREN 322 696 709
CM-CIC Bail
Tour D2, 17 bis Place des Reflets
92988 Paris La Défense CEDEX
N° SIREN 642 017 834
CM-CIC Lease
48 rue des Petits Champs
75002 PARIS
N° SIREN 332 778 224
CM-CIC Gestion
60 rue de la Victoire
75009 PARIS
N° SIREN 319 180 675
Dubly Transatlantique Gestion
50 boulevard de la Liberté
59000 LILLE
N° SIREN 352 220 313
CM-CIC Epargne Salariale
12 rue Gaillon
75002 PARIS
N° SIREN 692 020 878
Centre de Conseil et de Service – CCS
10 rue de Rieux
44040 NANTES CEDEX 1
N° SIREN 504 514 555
CIC Iberbanco
8 rue d’Anjou
75008 PARIS
N° SIREN 384 122 123
CM-CIC Investissement
28 avenue de l’Opéra
75002 PARIS
N° SIREN 562 118 299
CM-CIC Investissement SCR
28 avenue de l’Opéra
75002 PARIS
N° SIREN 317 586 220
CM-CIC Conseil
4 rue Gaillon
75002 PARIS
N° SIREN 542 043 211
CM-CIC Capital Privé
28 avenue de l’Opéra
75002 PARIS
N° SIREN 420 331 480
CM-CIC Factor
Tour D2, 17 bis Place des Reflets
92988 Paris La Défense CEDEX
N° SIREN 380 307 413
CM-CIC Capital
28 avenue de l’Opéra
75002 PARIS
N° SIREN 453 386 609
CM-CIC Private Debt
60 rue de la Victoire
75009 PARIS
N° SIREN 503 110 595
Annexe 2 : Classification des fonctions
(en bleu : fonctions réservées aux métiers de l’informatique)TECHNICIENS
CADRES
Niveaux1
2
3
4
5
6
7
A
B
C
D
COMMERCIAUXConseiller accueil
Conseiller clientèle assurance
Conseiller clientèle
Chargé de clientèle particuliers
Chargé de clientèle assurance
Conseiller patrimonial
Chargé d'affaires professionnels
Responsable de point de vente
Responsable commercial
Responsable engagements
Chargé d'affaires entreprises
Gérant Privé
SPECIALISTES APPUI RESEAU
Conseiller spécialisé
Animateur commercial
Chargé d'affaires spécialisé
Ingénieur patrimonial
APPUI COMMERCIAL
Conseiller en ligne
Attaché de clientèle
Technicien service clients
Gestionnaire service clients
ENGAGEMENTS/RISQUES/CONTENTIEUX
Analyste cautionnement
Chargé de surendettement
Chargé de recouvrement amiable
Analyste risques engagements
Médiateur risques engagements
Gestionnaire portefeuille contentieux
FINANCES/MARCHES
Gérant de fonds
Gérant d’actifs
Manager risques salle des marchés
Spécialiste montage d’opérations
Opérateur de marché
Investisseur
Analyste Financier
TECHNICIENS
CADRES
1
2
3
4
5
6
7
A
B
C
D
Gérant de fortuneIngénieur fusions-acquisitions
Banquier conseil grandes entreprises
CONSEIL/PILOTAGE
Chargé d'études
Comptable
Contrôleur de gestion
Gestionnaire de bilan
Gestionnaire ressources humaines
Chargé de conduite de projets
Chargé marketing et appui commercial
Juriste
Chargé de communication
Animateur concepteur formation
Gestionnaire financier
Organisateur
Actuaire
Correspondant Formation
CONTRÔLE/AUDIT/INSPECTION/QUALITE
Inspecteur
Auditeur
Contrôleur
Gestionnaire risques opérationnels
Inspecteur corporel
Inspecteur matériel
Contrôleur service vérification technique
Chargé de conformité
EXPLOITATION/TRAITEMENT
Agent d'exploitation
Gestionnaire assurance
Technicien d'exploitation
Technicien conseil relation client
Télé-assistant utilisateur
Gestionnaire assurance spécialisé
Gestionnaire d'exploitation
Gestionnaire support
Juriste gestionnaire assurance
TECHNICIENS
CADRES
1
2
3
4
5
6
7
A
B
C
D
LOGISTIQUEAgent logistique
Technicien logistique
Gestionnaire logistique
Chargé de projets immobiliers
Logisticien informatique
Acheteur
MANAGEMENT
Superviseur
Responsable d'unité
Responsable d’équipe
Responsable de marché
Responsable d'activité
Directeur de CCM
Directeur d'agence
Responsable de secteur
SECURITE
Chargé de sécurité
Informaticien sécurité
INFORMATIQUE / TECHNOLOGIES
Etudes et développements
Analyste développeur
Chef de projet informatique
Informaticien statisticien
INFORMATIQUE / TECHNOLOGIES
Systèmes / Réseaux - Sécurité
Informaticien Systèmes : réseaux
INFORMATIQUE / TECHNOLOGIES
Production
Informaticien exploitation
Informaticien support assistance
Gestionnaire application
Informaticien administration d’outils et applications
INFORMATIQUE / TECHNOLOGIES
Chargé de mission
Annexe 3 : Nomenclature des emplois
FAMILLE EMPLOIS FINANCES / MARCHES
Analyste Financier
Mission
L’Analyste Financier étudie et évalue, de façon objective et indépendante, les entreprises ou les marchés financiers/classes d’actifs ou les tendances économiques pour établir leur valeur, leur potentiel d’évolution et préconiser de manière synthétique des conseils/recommandations (d’achat/vente ou valorisation ou orientation).
Classification
Analyste Financier, niveau A
Analyste Financier, niveau B
Analyste Financier, niveau C
Analyste Financier, niveau D
FAMILLE EMPLOIS FINANCES / MARCHES
Banquier conseil grandes entreprises
Mission
Le banquier conseil grandes entreprises et institutionnels gère et développe un portefeuille de clients grandes entreprises françaises ou étrangères (chiffre d’affaires > à 500 millions d’euros), investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance, caisses de retraite…) et organismes publics ou parapublics (organismes sociaux, grandes associations…).
Il est en charge de relations relevant de secteurs économiques (aéronautique, agroalimentaire, luxe, automobile, BTP, énergie, grande distribution, santé…) ou de zones géographiques.
Il accompagne ses clients dans la réalisation de leurs projets, en proposant et commercialisant les produits et services offerts par les différentes entités opérationnelles du Groupe.
Pour cela, il coordonne et optimise les interventions des spécialistes (Financement, Flux, International, Garanties, Investissement, Cycle d’Exploitation, International, Ingénierie Sociale…).
Il veille à la bonne maîtrise des risques, en concertation avec la Direction des Engagements.
Classification
Banquier conseil grandes entreprises, niveau A
Banquier conseil grandes entreprises, niveau B
Banquier conseil grandes entreprises, niveau C
Banquier conseil grandes entreprises, niveau D
FAMILLE EMPLOIS FINANCES / MARCHES
Gérant de fortune
Mission
Le Gérant de fortune développe, gère et fidélise un portefeuille de clients et prospects fortunés, en se positionnant au cœur de leur relation bancaire.
Sa pratique de l’approche globale et sa technicité lui permettent de conseiller des clients et groupes familiaux aux besoins les plus sophistiqués en fonction de leurs objectifs patrimoniaux, juridiques, fiscaux et financiers.
Pour développer des stratégies patrimoniales personnalisées, il s’appuie sur l’expertise d’équipes spécialisées dont il coordonne les interventions.
Il peut être amené à assurer un accompagnement patrimonial international en coordination avec les implantations étrangères du Groupe.
Dans le cadre de sa prospection, il s’assure que les prescripteurs et les clients eux-mêmes satisfont aux exigences de la Banque en matière d’éthique et de conformité.
Il vise la maîtrise des risques et la rentabilité de son portefeuille et de la banque.
Classification
Gérant de fortune, niveau A
Gérant de fortune, niveau B
Gérant de fortune, niveau C
Gérant de fortune, niveau D
FAMILLE EMPLOIS FINANCES / MARCHES
Ingénieur fusions-acquisitions
Mission
L’Ingénieur fusions – acquisitions favorise la réussite d’opérations de vente ou d’acquisition d’entreprises en mettant son expertise au service de ses clients à chaque étape du processus.
Ses interlocuteurs sont les actionnaires et/ou dirigeants d’entreprises, fréquemment clientes du Groupe, avec lesquels il entretient une relation privilégiée.
Il entre en contact avec eux via les réseaux et métiers spécialisés du Groupe Crédit Mutuel, ou en direct, par le biais d’actions commerciales autonomes (prospection, réseaux conseils, prescripteurs).
Classification
Ingénieur fusions-acquisitions, niveau A
Ingénieur fusions-acquisitions, niveau B
Ingénieur fusions-acquisitions, niveau C
Ingénieur fusions-acquisitions, niveau D
FAMILLE EMPLOIS CONSEIL / PILOTAGE
Correspondant Formation
Mission
Le Correspondant formation assure la gestion du plan de formation de son entité en étroite collaboration avec CM-CIC Formation.
Classification
Correspondant Formation, niveau 6
Correspondant Formation, niveau 7
Plusieurs années d’expérience dans la fonction ont permis au titulaire d’acquérir un haut degré de technicité et d’autonomie. De ce fait le titulaire :- Prend en charge des dossiers et/ou actions complexes, divers et aux implications importantes pour l’Entreprise,
- Joue un rôle élargi de conseil, de négociation, d’information et de formation auprès des différentes structures du Groupe et/ou de la clientèle,
- Manage, le cas échéant, une équipe de travail.
Correspondant Formation, niveau A
Correspondant Formation, niveau B
FAMILLE EMPLOIS
CONTROLE / AUDIT / INSPECTION / QUALITE
Chargé de conformité
Mission
Le Chargé de conformité contribue à la prévention et à la maîtrise des risques de non-conformité dans le Groupe.
Il peut intervenir notamment sur les domaines suivants :
- la gamme des produits et services et leurs argumentaires de commercialisation ;
- les dispositifs de protection de la clientèle ;
- la détection des abus de marché (délits d’initié, manipulations de cours) ;
- la lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude fiscale et le financement du terrorisme ;
- les sanctions financières internationales ;
- l’éthique, la déontologie et la prévention de la corruption ;
- la protection des données personnelles…
Dans ses domaines d’intervention, il s’attache à identifier les risques avérés et potentiels et propose des mesures correctives. Il est associé aux projets pour apporter sa vision risques à chacune de leurs étapes.
Il supervise les dispositifs de contrôle sur ses domaines de compétence, apporte son expertise aux métiers opérationnels et participe au développement d’une culture de la conformité au sein de l’établissement.
Il contribue aux échanges avec les autorités de tutelle lors de leurs missions de contrôle réalisées sur pièces ou sur place. Certaines fonctions nécessitent des compétences particulières et l’agrément des autorités pour être exercées.
Classification
Chargé de conformité, niveau A
Chargé de conformité, niveau B
Chargé de conformité, niveau C
Chargé de conformité, niveau D
FAMILLE EMPLOIS
EXPLOITATION / TRAITEMENT
Juriste gestionnaire assurance
Mission
Le Juriste gestionnaire assurance met son expertise et ses compétences relationnelles au service des assurés et de l’entreprise.
Il prend en charge la gestion de dossiers complexes de sinistres ou de prestations, nécessitant une compétence avancée d’expertise juridique, et en assure le suivi jusqu’à leur terme dans le respect des dispositions légales, règlementaires, conventionnelles et des procédures internes.
A cet effet, il exerce des activités d’accompagnement, d’assistance juridique, de soutien technique et de conseil auprès des différents interlocuteurs (assurés, victimes, correspondants, professionnels du droit, médecins, experts et prestataires…). Il contribue à la prévention des contentieux. En cas de contentieux avéré, il défend les intérêts de l’assuré ou de ses ayants droits ainsi que de la compagnie d’assurance en lien notamment avec les professionnels du droit.
Il peut également contribuer à superviser l’activité d’une équipe et/ou prendre en charge la formation de collaborateurs.
Classification
Juriste gestionnaire assurance, niveau 5
Juriste gestionnaire assurance, niveau 6
Le titulaire intervient sur un domaine d’activité spécialisé et exerce des responsabilités qui nécessitent la maitrise de techniques complexes et/ou une compétence professionnelle confirmée.Il peut être en charge de :
- La gestion de tout ou partie d’une activité ou d’une entité. A ce titre il peut encadrer un effectif dont le niveau de qualification est diversifié ou caractérisé par une certaine expertise.
- La réalisation d’études ou de prestations d’assistance, de conseil ou de contrôle.
Il coordonne l’action de différents intervenants, anime des groupes de travail.
Juriste gestionnaire assurance, niveau 7
Plusieurs années d’expérience dans la fonction ont permis au titulaire d’acquérir un haut degré de technicité et d’autonomie. De ce fait le titulaire :- Prend en charge des dossiers et/ou actions complexes, divers et aux implications importantes pour l’Entreprise,
- Joue un rôle élargi de conseil, de négociation, d’information et de formation auprès des différentes structures du Groupe et/ou de la clientèle
- Manage, le cas échéant, une équipe de travail
Juriste gestionnaire assurance, niveau A
Mise à jour : 2019-05-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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