CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - 34 RUE LEANDRE MERLET - 85000 LA ROCHE SUR YON
AVENANT 1 SIGNE LE 25/09/2020
A L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU CREDIT MUTUEL OCEAN SIGNE LE 06/12/2019
AVENANT 1 SIGNE LE 25/09/2020
A L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU CREDIT MUTUEL OCEAN SIGNE LE 06/12/2019
Entre D’une part,
La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan
Représentée par le Directeur Général,
Agissant es-qualité et pour le compte des organismes qui lui sont affiliés ou qui viendraient à l’être (caisses locales et toutes filiales) Et
D’autre part,
Les Organisations Syndicales :
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Syndicat National des Banques (SNB / CFE - CGC)
Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA CMO)
Ci-après ensemble désignées « Les Parties ».
Il a été conclu l’avenant suivant modifiant l’accord sur le dialogue social au CMO signé le 6 décembre 2019.
Préambule
Les Parties ont décidé de conclure un accord sur l’organisation et le fonctionnement du CSE le 25/09/2020. Afin de regrouper tous les éléments relatifs au CSE, les Parties ont décidé de reprendre le chapitre 5 de l’accord sur le dialogue social signé le 06/12/2019, dans l’accord sur l’organisation et le fonctionnement du Comité Social et Economique au Crédit Mutuel Océan signé le 25/09/2020. Ainsi, les Parties se sont réunies pour élaborer le présent avenant à l’accord sur le dialogue social.
Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de supprimer le chapitre 5 de l’accord sur le dialogue social signé le 6 décembre 2019.
Suppression du chapitre 5
Le chapitre 5 – dispositions spécifiques relatives au CSE, composé des articles suivants, est supprimé.
13- Les règles de suppléance,
13.1 – L’absence ponctuelle d’un titulaire
13.2 – Le remplacement définitif d’un titulaire
14- La commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
15- Les commissions prévues par les dispositions légales
Disposition finale Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DIRECCTE, et prendra fin le 31 décembre 2023.
Le présent avenant n’opère pas d’autre novation et l’ensemble des dispositions de l’accord initial continue de s’appliquer.
Communication et dépôt de l’avenant
Le présent avenant est diffusé dans l'entreprise en vue d'être porté à la connaissance de tous les salariés de l’entreprise.
L’avenant est déposé, à l’initiative de la Direction des Relations Humaines, sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de la Roche-sur-Yon.
Fait à la ROCHE-SUR-YON, le 25/09/2020, en 3 exemplaires originaux
