CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - 34 RUE LEANDRE MERLET - 85000 LA ROCHE SUR YON
Avenant n° 2 à l’accord de télétravail signé le 21 décembre 2021
Entre D’une part,
La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan
Représentée par, Directeur Général,
Agissant es-qualité et pour le compte des organismes qui lui sont affiliés ou qui viendraient à l’être (caisses locales et toutes filiales)
Et
D’autre part,
Les Organisations Syndicales :
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Syndicat National de la Banque et du Crédit (SNB / CFE - CGC)
Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA CMO)
Ci-après ensemble désignées « Les Parties ».
Il a été conclu le présent avenant à l’accord de télétravail du 21 décembre 2021 au sein du Crédit Mutuel Océan et son avenant du 21 janvier 2025.
PREAMBULE
Un accord signé le 21 décembre 2021 a mis en place le télétravail au sein du Crédit Mutuel Océan. Un premier avenant en date du 21 janvier 2025 a prolongé ces dispositions jusqu’au 31 aout 2025 pour tenir compte des négociations menées sur le premier semestre 2025 sur la durée et l’aménagement du temps de travail. Ces négociations conduisent à l’adoption de nouvelles dispositions impactant, entre autres, l’organisation du télétravail. Dans ce contexte, et en perspective de la mise en place des nouvelles dispositions pour janvier 2026 prochain, les parties ont décidé de prolonger temporairement les dispositions de l’accord actuel. Il a été donc convenu l’avenant suivant.
Article 1 – L’objet
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 11 de l’accord précité du 21 décembre 2021 modifié par avenant en date du 21 janvier 2025.
Article 2 – Nouvelle rédaction de l’article 11 - Entrée en vigueur et durée de l’accord.
L’article 11 de l’accord portant sur le télétravail au sein du Crédit Mutuel Océan du 21 décembre 2021, amendé par avenant du 21 janvier 2025, est modifié comme suit : Le présent accord a été conclu pour une durée déterminée. Il est entré en vigueur à compter du 1er mars 2022 et cessera de s’appliquer le 31 décembre 2025. En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne se transformera pas en accord à durée indéterminée. Pendant sa durée d’application, cet accord pourra être révisé à la demande d’une des parties à l’accord dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables en matière.
Article 3 – Mise en œuvre progressive
Afin de garantir une mise en œuvre maîtrisée et adaptée de la nouvelle organisation du temps de travail, les parties conviennent de procéder à une phase de mise en œuvre progressive. Entre octobre et décembre 2025, un pilote sera conduit dans deux territoires volontaires, situés chacun dans un département différent, et dans un service volontaire des fonctions supports. Cette phase de test s’inscrira dans le respect d’un cahier des charges précis, défini en concertation entre la Direction et les organisations syndicales. Un bilan sera réalisé en décembre 2025, avec les organisations syndicales, afin d’identifier, le cas échéant, les points à clarifier pour garantir la pleine compréhension et l’efficacité des modalités définies. La généralisation de la nouvelle organisation à l’ensemble des collaborateurs sera effective, à compter de janvier 2026 et ce, même en l’absence de volontaires pour l’expérimentation.
Article 4 – Durée et date d’effet
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DREETS, et prendra fin le 31 décembre 2025. Le présent avenant n’opère pas d’autre novation et l’ensemble des dispositions de l’accord initial continue de s’appliquer. Pendant sa durée d’application, il pourra être révisé à la demande d’une des parties à l’avenant dans les respects des dispositions légales et conventionnelles applicables en la matière. Conformément à la législation, le présent avenant sera déposé à la diligence de la Direction sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de LA ROCHE SUR YON.
Le présent avenant sera porté, par ailleurs à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Fait à la ROCHE SUR YON, 30/06/2025, en 3 exemplaires originaux.
