Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
Protocole d'accord de transition des salariés de la DRSM CVL dont le contrat de travail est transféré au sein de la CPAM de l'Indre
Application de l'accord
Début : 01/10/2025
Fin : 31/12/2027
Début : 01/10/2025
Fin : 31/12/2027
9 accords de la société CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
Le 31/07/2025
Mise à jour : 2026-09-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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