CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77518889900154

• Avenant de modification du règlement de l'horaire variable (T03625060545)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

• Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (T03625060344)
  Début : 13/12/2024 Fin : 13/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

• Protocole d'accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap de la CPAM de l'Indre (T03623060079)
  Début : 14/10/2023 Fin : 14/10/2026
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

• Protocole d'accord relatif à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03624060264)
  Début : 11/08/2024 Fin : 10/08/2025
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

• Protocole d'accord relatif à l'expérimentation du télétravail à la CPAM de l'Indre (T03619000471)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

• accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles du comité social et économique de la CPAM de l'Indre (T03619000410)
  Début : 12/11/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

• accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel à la délégation unique du personnel de la CPAM de l'Indre (T03619000411)
  Début : 06/12/2019 Fin : 06/12/2019
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE