Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE

Protocole d'accord de transition des salariés de la DRSM Grand Est dont le contrat de travail est transféré au sein de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle

Application de l'accord
Début : 01/10/2025
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE

Le 31/07/2025


De : no-reply@bluefiles.com Envoyé : vendredi 26 septembre 2025 16:34À : ROUSSO SOPHIE (CNAM / Paris) Objet : [BlueFiles Transfer] - Lien vers: Notification des 106 accords de transition signés et ratifiés par référendum







 
Cher(e) SOPHIE ROUSSO,
Ceci est une confirmation de l'envoi de votre transfert « Notification des 106 accords de transition signés et ratifiés par référendum » aux utilisateurs suivants :
  • Yves-Marie LAGRON < yves-marie.lagron@assurance-maladie.fr >
  • PHILIPPE PERRIOT < philippe.perriot@assurance-maladie.fr >
  • MARC MASURE < marc.masure@assurance-maladie.fr >
  • MARIA DOLORES SUAREZ < maria-dolores.suarez@assurance-maladie.fr >
  • LUC BERANGER < luc.beranger@assurance-maladie.fr >
  • YVAN MARTIGNY < yvan.martigny@assurance-maladie.fr >
  • HELENE AZOURY < helene.azoury@assurance-maladie.fr >
  • EMMANUELLE SOUSTRE < emmanuelle.soustre@assurance-maladie.fr >
  • RICHARD VIEAU < richard.vieau@assurance-maladie.fr >
  • LAURENCE CREACH < laurence.creach@assurance-maladie.fr >
  • Sabine GALLARD < sabine.gallard@assurance-maladie.fr >
  • MAY LONG AIME CHONG TOUA < may-long.aime@assurance-maladie.fr >

Pour rappel, votre transfert est composé des fichiers suivants:

  •  ACCORDS SIGNES CPAM
  •  Accord de transition - CCSS de la Lozere.pdf
  •  Accord de transition - CCSS des Hautes Alpes.pdf
  •  Accord de transition - CGSS de La Réunion.pdf
  •  Accord de transition - CGSS de la Guyane.pdf
  •  Accord de transition - CGSS de la Martinique.pdf
  •  Accord de transition - CGSS de la guadeloupe.pdf
  •  Accord de transition - CPAM Le Havre.pdf
  •  Accord de transition - CPAM d'Ille-et-Vilaine.pdf
  •  Accord de transition - CPAM d'Indre et Loire.pdf
  • ...

Votre transfert est téléchargeable sur la plateforme BlueFiles à partir du lien suivant :


TÉLÉCHARGER
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Si le bouton ci-dessus ne fonctionne pas, veuillez utiliser le lien suivant :
https://bluefiles.com/fr/reader/document/f8961d012fee200a375f3ce573fc4deefe3797f2c1c0ae62540439c9f73c589f
Ce transfert sera téléchargeable sur le serveur jusqu‘au 10 novembre 2025 - 15:27.
 

Ceci est un e-mail automatique, merci de ne pas y répondre.


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  • consulter notre centre d'aide BlueFiles,
  • utiliser le formulaire présent sur notre site, sur la page Assistance, accessible après connexion sur votre compte,
  • ou nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante helpdesk@bluefiles.com.

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Mise à jour : 2026-09-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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