Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE › Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE Protocole d'accord de transition des salariés de la DRSM Normandie dont le contrat de travail est transféré au sein de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche Application de l'accordDébut : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027 42 accords de la société CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE Le 15/09/2025Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)CFDTCFE-CGC Mise à jour : 2026-09-01 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
