Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE › Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Protocole d'accord de transition des salariés de la DRSM Bourgogne Franche-Comté dont le contrat de travail est transféré au sein de la Caisse du Territoire de Belfort Application de l'accordDébut : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027 12 accords de la société CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Le 31/07/2025Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)CFDTCFE-CGC Mise à jour : 2026-09-01 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
