Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX-TOURCOING
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'EMPLOYEUR ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Application de l'accord
Début : 15/12/2017
Fin : 15/12/2020
Début : 15/12/2017
Fin : 15/12/2020
10 accords de la société CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX-TOURCOING
Le 15/12/2017
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL
RELATIF A L’EGALITE HOMME/FEMME
Entre d’une part :
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Lille-Douai, représentée par son Directeur,
Et d’autre part :
Les organisations syndicales soussignées,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Le protocole d’accord local du 29 décembre 2015 arrive à échéance le 31 décembre 2017.Les accords contrat de génération et diversité arrivant à leur terme en décembre 2018, il apparait plus pertinent d’aborder l’ensemble de ces thématiques sur un même temps.
En conséquence, les parties de l’accord local du 29 décembre 2015 conviennent de sa prolongation d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
Fait à Lille, le 21 décembre 2017
Le Directeur,
Pour le Syndicat FO : Pour le Syndicat SNFOCOS :
Pour le Syndicat CFDT :Pour le Syndicat CGT :
Mise à jour : 2018-03-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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