Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX-TOURCOING

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'EMPLOYEUR ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Application de l'accord
Début : 15/12/2017
Fin : 15/12/2020

14 accords de la société CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX-TOURCOING

Le 15/12/2017


AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL

RELATIF A L’EGALITE HOMME/FEMME





Entre d’une part :

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Lille-Douai, représentée par son Directeur,

Et d’autre part :

Les organisations syndicales soussignées,



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Le protocole d’accord local du 29 décembre 2015 arrive à échéance le 31 décembre 2017.
Les accords contrat de génération et diversité arrivant à leur terme en décembre 2018, il apparait plus pertinent d’aborder l’ensemble de ces thématiques sur un même temps.

En conséquence, les parties de l’accord local du 29 décembre 2015 conviennent de sa prolongation d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2018.


Fait à Lille, le 21 décembre 2017
Le Directeur,
Pour le Syndicat FO : Pour le Syndicat SNFOCOS :

Pour le Syndicat CFDT :Pour le Syndicat CGT :

Mise à jour : 2018-03-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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