………………………………….., Directrice de la CPAM de la Creuse
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentées par :
…………………………………., représentante CGT
…………………………………., représentant FO
Il a été préalablement exposé lors de la séance du Comite Social Économique du 13 septembre 2022 :
La charte de télétravail signée par les organisations syndicales de la CPAM de la Creuse le 20 septembre 2021, arrive à son terme au 30 septembre 2022. Dans l’attente de diffusion des textes nous permettant d’engager l’élaboration d’un Protocole d’Accord, et pour éviter toute rupture, il est convenu de prolonger la charte, dans les mêmes conditions que précédemment, jusqu’à ce qu’un protocole d’accord, validé par le COMEX, entre en vigueur.
