CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77799886500029

• Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM de la Creuse (T02326060264)
  Début : 02/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE

• PROTOCOLE ACCORD RENOUVELLEMENT MEMBRES CSE (A02323000316)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Prorogation charte relatice au télétravail (T02322000508)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances et conciliation vie professionnelle vie personnelle (T02319000138)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux frais de déplacement (T02326060270)
  Début : 16/02/2026 Fin : 05/11/2028
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• Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (T02325060227)
  Début : 22/05/2025 Fin : 22/05/2028
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• Protocole d'accord relatif à l'accès par les organisations syndicales et le comité social et économique aux nouvelles technologies d'information et de communication (T02325060228)
  Début : 22/05/2025 Fin : 22/05/2028
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T02325060193)
  Début : 14/04/2025 Fin : 14/04/2028
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (T02325060187)
  Début : 14/04/2025 Fin : 14/04/2028
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• Protocole d'accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité (T02325060176)
  Début : 18/02/2025 Fin : 18/02/2028
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• Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire (T02324060107)
  Début : 29/04/2024 Fin : 28/04/2027
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• Avenant à l'accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire (T02324060108)
  Début : 27/05/2024 Fin : 28/04/2027
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• Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T02320000231)
  Début : 18/04/2020 Fin : 11/09/2020
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• PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T02320000215)
  Début : 09/04/2020 Fin : 17/04/2020
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