CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77799886500029

• Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM de la Creuse (T02326060264)
  Début : 02/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE

• PROTOCOLE ACCORD RENOUVELLEMENT MEMBRES CSE (A02323000316)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Prorogation charte relatice au télétravail (T02322000508)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances et conciliation vie professionnelle vie personnelle (T02319000138)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux frais de déplacement (T02326060270)
  Début : 16/02/2026 Fin : 05/11/2028
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• Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (T02325060227)
  Début : 22/05/2025 Fin : 22/05/2028
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• Protocole d'accord relatif à l'accès par les organisations syndicales et le comité social et économique aux nouvelles technologies d'information et de communication (T02325060228)
  Début : 22/05/2025 Fin : 22/05/2028
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T02325060193)
  Début : 14/04/2025 Fin : 14/04/2028
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (T02325060187)
  Début : 14/04/2025 Fin : 14/04/2028
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• Protocole d'accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité (T02325060176)
  Début : 18/02/2025 Fin : 18/02/2028
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• Protocole d'accord de transition des salariés de la DRSM Nouvelle Aquitaine dont le contrat de travail est transféré au sein de la caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse (T07525081784)
  Début : 31/07/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire (T02324060107)
  Début : 29/04/2024 Fin : 28/04/2027
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• Avenant à l'accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire (T02324060108)
  Début : 27/05/2024 Fin : 28/04/2027
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• Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T02320000231)
  Début : 18/04/2020 Fin : 11/09/2020
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• PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T02320000215)
  Début : 09/04/2020 Fin : 17/04/2020
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