Caisse régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU
ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME AUX SECRETAIRES DE CAISSES LOCALES
Entre les Soussignés : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, dont le siège social est situé 18 rue Salvador Allende à Poitiers (86000), représentée par la Directrice Générale, D’une part ; Et Les
ORGANISATIONS SYNDICALES désignées ci-après, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :
SYNDICAT
PRENOM
NOM
Syndicat
CFDT
Syndicat
CGT
Syndicat
SNECA CGC
Syndicat
SUD CATP
Syndicat UNSA Crédit Agricole
D'autre part. Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou est une banque coopérative et mutualiste. Cela se traduit par un engagement de la Caisse Régionale pour accompagner le territoire et son développement. Dans un contexte d’intensification de la relation clientèle et de l’amplification de notre action sur le territoire, les partenaires sociaux de la Caisse régionale de la Touraine et du Poitou ont envisagé les modalités d’accompagnement de la mission des secrétaires de Caisse locale de la Caisse Régionale afin de renforcer l’action mutualiste. Les échanges s’inscrivent dans le cadre du Projet Collectif des Caisses régionales, et du projet d’entreprise Ensemble 2025. Cet accord illustre la richesse du modèle mutualiste et réaffirme le rôle clé des managers du réseau par l’attribution d’une prime spécifique pour les secrétaires de Caisse Locale et ainsi reconnaitre la mise en œuvre de compétences spécifiques. ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD Le présent accord définit les modalités d’attribution et de versement de la prime de secrétaire de caisse locale. ARTICLE 2 : PRIME DE SECRETAIRE DE CAISSE LOCALE Compte tenu de la volonté de développer le sociétariat d’adhésion, à cet effet la Caisse régionale dans le cadre du renforcement de l’action mutualiste et l’animation des Caisses locales, il est prévu l’attribution d’une prime annuelle de secrétaire de Caisse Locale. ARTICLE 3 : BENEFICIAIRES Cette prime est versée à tous les managers exerçant une mission de secrétaire de caisse locale. ARTICLE 4 : MONTANT DE L’INDEMNITE Le montant de cette prime est de 800 euros brut annuel par Caisse Locale.
ARTICLE 5 : MODALITE d’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT
Le versement de la prime de secrétaire de Caisse locale est conditionné à la réalisation de deux critères cumulatifs :
La production des procès-verbaux des conseils règlementaires dans un délai de 8 jours après la tenue du conseil conformément aux dispositions du Guide de l’animation et de la conformité des Caisses Locales ;
La réalisation par le secrétaire de Caisse Locale de 4 animations mutualistes minimum par an : Assemblée Générale, organisation de réunions thématiques, rendez-vous avec des élus locaux, coanimation ou participation active à une manifestation locale en lien par exemple avec une animation du territoire, café sociétaire, communication sur les réseaux sociaux, etc.
L’appréciation de ces critères est réalisée par le service mutualisme, en concertation, avec le manager du secrétaire de Caisse Locale et, si besoin, du Président de la Caisse Locale.
La prime est proratisée en fonction de la durée d’exercice de cette mission. Elle est versée au mois d’avril au titre de l’exercice précédent. En cas d’absence du secrétaire de Caisse Locale, le salarié qui le remplace pour organiser le secrétariat de Caisse locale sera éligible à la prime au prorata. En cas de départ de l’entreprise avant la date de versement, la prime n’est pas due. ARTICLE 6 : SUIVI DE L’ACCORD Deux représentants par Organisation Syndicale signataire du présent accord seront invités à l’occasion de 1 réunion par an, afin d’assurer le suivi dudit accord, notamment sur :
Le nombre de salariés éligibles ayant bénéficié de la prime ;
Le nombre de salariés éligibles n’ayant pas bénéficié de la prime et les motivations de cette absence d’attribution.
ARTICLE 9 : CLAUSE DE REVOYURE Il est convenu que le présent accord pourra faire l’objet d’une clause de revoyure en cas d’évolutions notables, notamment en lien avec les chantiers en cours, qui impacteraient le secrétariat des caisses locales.
Le cas échéant, un groupe de travail sera constituée et sera composé d’une délégation de la Direction et de deux membres par Organisation Syndicale signataire. ARTICLE 8 : LA DUREE DE L’ACCORD Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028, date à laquelle il cessera de produire ses effets de plein droit. ARTICLE 9 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD Le présent accord sera déposé sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du Travail, de la DREETS. Par ailleurs, un exemplaire est adressé aux greffes des Conseils de Prud’hommes de la Vienne et de l’Indre et Loire. Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sur le site Ressources Humaines, disponible sur l’intranet de la Caisse régionale.
Fait à Tours, le 28 octobre 2024
En 8 exemplaires, dont un pour chaque partie
Pour le CRÉDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU, x Directrice Générale
Pour la CFDT, en qualité de Délégué Syndical, …………………………………………………….…..
Pour la CGT, en qualité de Délégué Syndical, …………………………………………………………..
Pour le SNECA CGC, en qualité de Délégué Syndical, ……………………………………………….
Pour SUD CATP, en qualité de Délégué Syndical, ………………………………………………….….
Pour l’UNSA, en qualité de Délégué Syndical, …………………………………………….……….…..
