ACCORD N° 107- AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
Entre les soussignés : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par M. agissant en qualité de Directeur Général, d'une part,
et les organisations syndicales ci-après désignées :
La C.F.D.T., représentée par
F.O., représentée par
Le S.N.E,C.A.-C.G.C., représenté par
S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par
L'U.N.S.A., représentée par
d'autre part, Les parties ont choisi de proroger par avenant l'accord n°107 signé le 30 octobre 2017.
ARTICLE 1 — OBJET
Dans le cadre du projet MobiliT en cours dans la Caisse Régionale, le présent avenant a pour objet : -De proroger jusqu'au 31 décembre 2021 l'accord n°107 conclu pour une durée déterminée.
ARTICLE 2 — PROROGATION
Dans le cadre du projet mobilité en cours au sein de la Caisse régionale, les parties conviennent que l'accord n°107 relatif au droit à la déconnexion, de la Caisse Régionale de l'Anjou et du Maine est prorogé pour une durée d'un an avec une prise d'effet au ter janvier 2021. Il cessera de produire tout effet, de plein droit, le 31 décembre 2021. 1/2
ARTICLE 3 - DEPOT LEGAL
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion par la Direction en 2 exemplaires à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi), dont 1 version sur support papier et une version sur support électronique, par lettre recommandée avec avis de réception. Un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion. Le présent avenant n'opère pas novation et les autres dispositions de l'accord n°107, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées. Fait à ANGERS En 8 exemplaires originaux Le
Pour la Caisse régionale de l'ANJOU et du MAINE, Le Directeur Général,
Pour la C.F.D.T., Pour F.O., Pour le S.N.E.C.A.-C.G.C., Pour S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., Pour L'U.N.S.A.,
