Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

transition entre la periode d activite et la retraite

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2023

48 accords de la société CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Le 14/12/2020


CAISSE RÉGIONALE DE L'ANJOU ET DU MAINE

ACCORD N° 122- AVENANT N°1

ACCORD RELATIF A LA TRANSITION ENTRE LA PERIODE D'ACTIVITE ET LA RETRAITE
Entre les soussignés :
La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par M. agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part,
et les organisations syndicales ci-après désignées :
  • La C.F.D.T., représentée par
  • La C.G.T., représentée par
  • Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par
  • S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté pard'autre part,
Les parties ont choisi de proroger par avenant l'accord n°122 signé par les parties le 20 décembre 2019.

ARTICLE 'I — OBJET

Le présent avenant a pour objet :
-De proroger jusqu'au 31 décembre 2021 l'accord n°122 conclu pour une durée déterminée.

ARTICLE 2 — PROROGATION

Les parties conviennent que l'accord n°122 relatif à la transition entre la vie professionnelle et la retraite, de la Caisse Régionale de l'Anjou et du Maine est prorogé pour une durée de trois ans avec une prise d'effet au 1er janvier 2021. Il cessera de produire tout effet, de plein droit, le 31 décembre 2023.

ARTICLE 3 - DEPOT LEGAL

Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion par la Direction en 2 exemplaires à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
1/2
(()

Consommation, du Travail et de l'Emploi), dont 1 version sur support papier et une version sur support électronique, par lettre recommandée avec avis de réception.
Un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant n'opère pas novation et les autres dispositions de l'accord n°122, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées.
Fait à ANGERS
En 8 exemplaires originaux
Le/


Pour la Caisse régionale de l'ANJOU et du MAINE, Le Directeur Général,

2/2Pour la C.F.D.T., Pour la C.G.T., Pour le S.N.E.C.A.-C.G.C., Pour S.U.D./S.D.A.C.A.A.M.,

Mise à jour : 2021-01-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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