CAISSE RÉGIONALE DE L’ANJOU ET DU MAINE ACCORD N°133 – AVENANT N°1 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ÉQUIPE DES ATTACHÉS COMMERCIAUX
Entre les soussignés : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général, d'une part, et les organisations syndicales ci-après désignées :
La C.F.D.T., représentée par
Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par
S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par
d'autre part,
Le présent avenant a pour objet de :
proroger l’accord n°133 conclu pour une durée déterminée,
préciser l’application des frais au réel dans l’article III. Une spécificité : un profil de salariés « itinérants ».
Le présent avenant n’opère pas novation et les autres dispositions de l’accord n°133, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées. L’accord est désormais rédigé comme suit.
OBJET
Le présent avenant vise à renouveler l’accord n°133 conclu le 16 novembre 2017 renouvelé par avenant le 06 décembre 2018. Les partenaires conviennent de porter toute leur attention sur l’organisation du travail et les changements d’organisation dont le fonctionnement de l’équipe des attachés commerciaux, faisant l’objet du présent accord. En parallèle, la caisse régionale a mis en place un parcours de formation appelé « Pépinière » assurant des remplacements à partir de 6 mois de formation pour des absences de longues durée.
Les principes de fonctionnement de l’équipe
Il est rappelé que les attachés commerciaux effectuent des remplacements prioritairement longs (supérieurs à 10 jours d’absence) en fonction des besoins exprimés par le réseau commercial sur des métiers, de conseil et de management. Cette équipe a donc pour vocation d’assurer le bon fonctionnement des agences, de répondre aux situations d’urgence, de maintenir une exigence de qualité d’accueil et de conseil et d’anticiper l’activité des agences pour leur permettre d’assurer l’ouverture des agences et les rendez-vous avec les clients. Compte tenu de ses spécificités de fonctionnement, cette équipe doit également être un passage dans le parcours professionnel des salariés qui y travaillent (plus ou moins 18 mois, mentionné dans les avenants au contrat de travail) et une opportunité d’évolution professionnelle. Il est convenu les évolutions suivantes :
La redéfinition et la priorisation des motifs de remplacement pour les absences :
1/ Arrêt maladie supérieur à 10 jours 2/ Congés maternité 3/ Postes vacants
La durée du remplacement sera appréciée par l’unité coordination et appui réseau en fonction du nombre de demandes exprimées et de la typologie des absences. Un point d’attention sera également porté sur la durée du remplacement en fonction du temps de trajet de l’équipier.
La représentativité des métiers au sein de l’équipe des attachés commerciaux pourra évoluer en fonction des besoins de l’entreprise : conseil bancaire, conseiller clientèle, conseiller des particuliers, conseiller clientèle agri-pro, conseiller grande clientèle agri / pro, adjoint à directeur d’agence, directeur d’agence.
La mise en place d’interventions sur les réseaux spécialisés (en fonction des demandes du Réseau de Proximité)
Habitat Conseil
AMM / AMD
Par ailleurs, il est acté que toute réservation réalisée à S-1 doit être honorée par l’équipe des attachés commerciaux pour faciliter la prise des rendez-vous clients en agences (sauf exception d’urgence, ex : pour ouvrir un point de vente)
Une spécificité : un profil de salariés « itinérants »
Par essence, l’exercice du métier d’attaché commercial nécessite une très bonne capacité d’adaptation dans de nouveaux environnements de travail et une mobilité géographique sur tout le territoire de la Caisse Régionale. Pour autant, un attaché commercial est affecté en priorité sur les remplacements demandés dans son département et parfois en dehors, dans la mesure ou les frontières de nos régions commerciales intègrent parfois 2 ou 3 départements. Dans tous les cas, l’unité Coordination et appui réseau veille à ne pas l’éloigner trop fortement de son domicile. Par ailleurs, la Caisse Régionale applique à cette équipe (hors situation d’affectation temporaire) une prise en charge spécifique des frais de déplacement en prenant en compte la distance domicile - lieu de travail quel qu’il soit alors que l’ensemble des salariés ont une prise en charge sur la base de la distance la plus courte entre :
Le lieu d’embauche habituel et le lieu d’embauche ponctuel,
Le domicile et le lieu d’embauche ponctuel
Cette compensation doit être adaptée au regard des temps de déplacement très variables suivant les territoires alors même que la distance est la même en terme de kilomètres parcourus. De fait, elle sera déterminée par le responsable de l’unité Coordination et appui réseau en concertation avec ses collaborateurs et prendra la forme de jours de récupération. Il est décidé qu’à partir du moment où la distance parcourue (sur la base des kilomètres et temps annoncés sur Mappy) par l’attaché commercial pour aller travailler est supérieure à ce qui se pratique habituellement dans l’entreprise (Plus de 30 kms aller), il lui sera attribué une compensation en terme de temps. Exemple : soit un trajet Aller de 43km avec un temps de trajet estimé Mappy de 57 min
Excédent de trajet Aller = 57 min / 43 km * 13 km = 17,23 min
Excédent pour l’Aller / Retour = 17,23 * 2 = 34,47 min = 35 min
Les parties signataires du présent accord, actent de la prise en charge au réel des frais, concernant la prise en charge des repas.
DUREE
Les parties conviennent que l’accord n°133 sur le fonctionnement de l’équipe des attachés commerciaux est prorogé. Il cessera de produire tout effet, de plein droit, le 31 décembre 2025 à minuit.
DEPOT LEGAL
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées par la Direction auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), via le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. En cas d’indisponibilité du site internet, les parties conviennent alors que la Direction procèdera par courrier, en adressant une version sur support papier par lettre recommandée avec accusé de réception. Un exemplaire du présent avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à ANGERS En 6 exemplaires originaux Le
Pour la Caisse régionale de l’ANJOU et du MAINE, Le Directeur Général, XXX
