AVENANT N°13 A L’ACCORD DU 24/11/2006 RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE A LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE
Entre
D’une part,
La Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Sud-Méditerranée, dont le Siège social est à Perpignan, 30, rue Pierre Bretonneau, représentée par son Directeur Général,
Et d’autre part,
Les Organisations Syndicales ci-après :
La CFDT représentée par
FO représentée par
Le SNECA/CGC représenté par
Ont été convenues les dispositions ci-après.
Le 1er juillet 2020
Préambule - Objet
Dans le cadre des négociations sur les salaires 2020, les parties ont convenu de revaloriser les montants de la grille de REC, applicable au 1er janvier 2020.
Les parties conviennent de modifier les montants de la Grille de REC ; il est ainsi convenu d’une revalorisation de 0,5 % de l’ensemble des composantes de la REC. Cette revalorisation sera réalisée avec effet au 1er janvier 2020 avec application d’un arrondi à l’euro supérieur.
Cette nouvelle grille est formalisée et annexée au présent texte. Dans ces conditions, l’annexe 1 de l’accord relatif à la Rémunération Extra Conventionnelle à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Méditerranée du 24 novembre 2006 est annulée et remplacée par l’annexe 1 du présent avenant.
Article 2 - Durée - Révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en application à compter du 1er janvier 2020.
Le présent avenant sera déposé par la Caisse Régionale auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) via la plateforme de téléprocédure « Téléaccords » ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Perpignan.
Fait à Perpignan, le 1er juillet 2020
Pour la Direction
Pour la CFDT
Pour FO
Pour le SNECA/CGC
Annexe 1 à l’accord relatif à la Rémunération Extra-Conventionnelle à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Méditerranée
Annexe 1 à l’accord relatif à la Rémunération Extra-Conventionnelle à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Méditerranée
Valeur de référence : montant par métier ou par position de classification de l’emploi pour un taux d’atteinte à 100 %.
Annexe 1 à l’accord relatif à la Rémunération Extra-Conventionnelle à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Méditerranée Annexe 1 à l’accord relatif à la Rémunération Extra-Conventionnelle à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Méditerranée
Valeur de référence : montant par métier ou par position de classification de l’emploi pour un taux d’atteinte à 100 %.
