AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 20 DECEMBRE 2016 EN FAVEUR DE L’EMPLOYABILITE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE
AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 20 DECEMBRE 2016 EN FAVEUR DE L’EMPLOYABILITE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE
Entre les soussignés : -
La Caisse Régionale de Crédit Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie, dont le siège social est à Amiens (80) – Rue Saint Fuscien
Représentée par, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint
D’une part,
-Et les Organisations Syndicales signataires désignées ci-après :
C.F.D.T
Représentée par………………. Agissant en qualité de Délégué Syndical
S.N.E.C.A/C.G.C
Représenté par……………….. Agissant en qualité de Délégué Syndical
Tous signataires dûment mandatés par leurs organisations,
D’autre part,
PREAMBULE : OBJET DE L’AVENANT
Par le présent avenant, la Caisse Régionale Brie Picardie réaffirme sa volonté de s’engager avec tous les acteurs concernés et plus spécifiquement le Comité Social et Economique, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail et la médecine du travail, dans une politique durable en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. Cet avenant s’inscrit dans le cadre des articles L5212-1 et suivants du Code du travail, de l’accord national du 22 novembre 2019 sur l’emploi des travailleurs handicapés et la solidarité dans les Caisses Régionales et les organismes adhérant à la Convention Collective du Crédit Agricole. L’accord national vise au 31 décembre 2022, un taux d’emploi de travailleurs handicapés de 6% minimum de l’effectif au niveau national, sans qu’une entité régionale ne puisse se situer en dessous d’un taux de 5%. Un accord local du 20 décembre 2016 en faveur de l’employabilité des travailleurs handicapés au sein de la Caisse Régionale a été conclu, puis modifié et prorogé par un avenant en date du 16 mai 2019. Compte-tenu du contexte sanitaire actuel inédit lié à la crise du Covid-19, les parties ont souhaité, dans l’attente d’une issue favorable à cette pandémie, pouvoir poursuivre la dynamique engagée en matière d’emploi des travailleurs handicapés. Ainsi, les parties signataires ont convenu, dans le cadre de cet avenant de prolongation, les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – TENEUR DES MODIFICATIONS
L’article 8 de l’accord du 20 décembre 2016 en faveur de l’employabilité des travailleurs handicapés au sein de la Caisse Régionale, dans sa rédaction issue de l’avenant du 16 mai 2019, est modifié de la façon suivante : ARTICLE 8 : DUREE DE L’ACCORD Le présent accord est institué pour une durée déterminée à compter du 1er janvier 2017
jusqu’au 31 décembre 2020.
Il cessera de produire ses effets à compter de sa date d’expiration. En aucun cas l’accord ne pourra s’appliquer au-delà du terme prévu. Les autres dispositions demeurent inchangées.
ARTICLE 2 – PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, adressé à la DIRECCTE sous forme dématérialisée via la plateforme « TéléAccords », et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d'Amiens. Fait à Amiens, le
Le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale BRIE PICARDIE
