AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie, dont le siège social est à Amiens (80) – Rue Saint Fuscien
Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et les Organisations Syndicales signataires désignées ci-après :
C.F.D.T
Représentée par………………. Agissant en qualité de Délégué Syndical
S.N.E.C.A
Représenté par……………….. Agissant en qualité de Délégué Syndical
Tous signataires étant dûment mandatés par leurs organisations,
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre d’une volonté partagée des signataires de poursuivre le déploiement, à titre expérimental, d’une nouvelle forme d’organisation de travail en distanciel au sein de la Caisse Régionale, le dispositif de travail à distance vise à répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux en réduisant les déplacements ou/et les temps de trajet des salariés, tout en conservant son modèle historique construit autour de la proximité territoriale avec ses clients.
Les signataires rappellent également que ce dispositif s’intègre dans une démarche globale ayant pour objectif d’adapter l’organisation du travail aux besoins des clients, à la satisfaction des collaborateurs et à la performance de l’entreprise.
Ce dispositif, construit dans une approche collective, est aussi fondé sur la responsabilité des managers et la confiance et l’autonomie des collaborateurs.
Il est également rappelé que cette organisation en distanciel a pour but de servir la performance en articulant de manière optimale le travail à distance et le travail en présentiel, tout en assurant la continuité du service au client et l’ouverture des agences, ainsi qu’en préservant les salariés, notamment à temps partiel, du risque d’isolement.
C’est dans cet état d’esprit qu’à travers le présent avenant, les signataires souhaitent adapter le dispositif actuel de travail à distance en vue de prolonger son expérimentation et définir un contingent annuel de jours harmonisé aux salariés à temps partiel.
Les dispositions, ainsi définies ci-dessous, visent à prendre en compte le maintien nécessaire du lien avec le collectif de travail en fonction du temps de travail du salarié, ainsi que de sa distance domicile – travail, pour définir le nombre de jours auquel ils peuvent prétendre.
Cet avenant modifie également la durée d’application de l’accord relatif au travail à distance conclu le 14 décembre 2022.
Ainsi, les parties signataires ont convenu, dans le cadre de cet avenant, les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – TENEUR DES MODIFICATIONS
L’article 6 du chapitre 3 de l’accord susvisé est modifié et complété selon les stipulations suivantes :
ARTICLE 6 – Le quota annuel de jours
Les salariés à temps partiel conventionnel ou contractuel bénéficient d’un quota adapté à leur temps de travail et à la distance domicile-travail, comme suit :
Pour les salariés des réseaux :
Temps partiel de travail
Zone 1 (Moins de 30 km ou moins de 30 minutes) Zone 2 (Moins de 30 km ou entre 30 et 45 min) Zone 3 (Entre 30 à 50 km, ou entre 45 et 60 min) Zone 4 (Plus de 50 km ou plus de 60 min)
De 80% à 84,9%
10 12 18 24
De 85% et 89,9%
12 14 20 26
De 90% à 94,5%
13 17 21 27
A partir de 95%
14 18 22 29
Pour les salariés des sites :
Temps partiel de travail
Zone 1 (Moins de 30 km ou moins de 30 minutes) Zone 2 (Moins de 30 km ou entre 30 et 45 min) Zone 3 (Entre 30 à 50 km, ou entre 45 et 60 min) Zone 4 (Plus de 50 km ou plus de 60 min)
De 80% à 84,9%
12 14 26 32
De 85% et 89,9%
14 16 28 34
De 90% à 94,5%
16 18 30 36
A partir de 95%
18 20 31 38
Les salariés à temps partiel en-dessous de 80% du temps de travail applicable dans la Caisse Régionale bénéficie du quota de 10 (dix) jours de travail à distance.
L’article 1 du chapitre IV de l’accord susvisé est modifié et complété selon les stipulations suivantes :
ARTICLE 1 – Durée et révision de l’accord
L’accord est institué pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2024.
Il cessera de produire ses effets à compter de sa date d’expiration. En aucun cas, l’accord ne pourra s’appliquer au-delà du terme prévu.
Pendant sa durée d’application, la révision partielle ou totale de l’accord pourra être demandée, notamment en cas d’évolution des textes législatifs et règlementaires. Dans ce cas, la demande de révision d’une des parties signataires devra être présentée par écrit, sous réserve d’un préavis de 3 mois.
ARTICLE 2 – PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, adressé à la DREETS sous forme dématérialisée via la plateforme « TéléAccords », et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d'Amiens.
Fait à Amiens, le
Le Directeur Général de la Caisse Régionale BRIE PICARDIE
