ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2024 AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE
Entre les soussignés :
- La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, dont le siège social est à Amiens (80) – 500 rue St Fuscien
Représentée par
, agissant en qualité de Directrice Générale
D'une part,
-
et les Organisations Syndicales désignées ci-après :
C.F.D.T. représentée par ...................................... agissant en qualité de Délégué Syndical
S.N.E.C.A. représenté par ……………………………………. agissant en qualité de Délégué Syndical
tout signataire étant dûment mandaté par son organisation
d'autre part,
Il a été conclu le présent accord :
PREAMBULE
Dans un secteur bancaire bousculé par la hausse des taux, la Caisse Régionales Brie Picardie poursuit sa stratégie d’investissement dans ses ressources humaines et leur diversification, en vue de renforcer sa présence territoriale et les compétences humaines qui la composent pour continuer d’agir chaque jour dans l’intérêt de ses clients et de la société.
Les bons résultats 2023 de la Caisse Régionale, ainsi que la confirmation de sa place de leader sur son territoire dans un environnement exigeant, ne peuvent que démontrer l’efficience de sa stratégie prise au plus proche de ses clients, l’engagement de ses collaborateurs et la résilience de son modèle de banque universelle de proximité.
Sur la base du mandat qui lui a été donné en fin d’année 2023 par la Caisse Régionale Brie Picardie, la Fédération Nationale du Crédit Agricole est parvenu à un accord avec les Organisations Syndicales représentatives de la branche Crédit Agricole sur la base d’une augmentation inédite et égalitaire de 1 500 € annuels pour tous les niveaux de classification d’emploi à partir du 1er janvier 2024.
En complément de cette mesure national, la Caisse régionale Brie Picardie continue de construire avec les organisations syndicales locales un modèle social pérenne, soucieux d’accompagner et de protéger durablement ses salariés, en déterminant une enveloppe global dédiée à la reconnaissance de leurs compétences, de leurs expertises et de leurs prises de responsabilités.
C’est dans cet état d’esprit que la Caisse Régionale entama la Négociation Annuelle Obligatoire sur les mesures salariales locales conformément à l’annexe 1 de la Convention Collective Nationale, laquelle prévoit un minimum de 1,55% d’enveloppe d’augmentations individuelles. En ce sens, les Organisations Syndicales ont été destinataires des documents préparatoires habituels à la négociation salariale, permettant de constater les effets globaux positifs de la politique salariale et de partage de la valeur de la Caisse Régionale.
Pour l’année 2024, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont décidé d’accompagner les mouvements de modernisation et de transformation de l’entreprise par l’intermédiaire d’une enveloppe d’augmentations individuelles de 1,75%.
C’est dans cet état d’esprit que les signataires ont convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : LES AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES ET PROMOTIONNELLES
Selon la Convention Collective Nationale de la branche Crédit Agricole, l’évolution minimum du montant de l’enveloppe globale est de 1,55% de la masse mensuelle de la rémunération de la classification des effectifs CDI de la Caisse Régionale présents.
Au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie, pour l’année 2024, le montant de
l’enveloppe globale consacrée à la reconnaissance des compétences, expertises et prises de responsabilités est fixé à 1,75% de la masse mensuelle de la rémunération de la classification des effectifs CDI de la Caisse Régionale présents au 31/01/2024, soit une enveloppe globale de 125 057 euros bruts (base mensuelle).
Cette enveloppe globale se décompose de la façon suivante :
Les augmentations promotionnelles
Une part fixée à
0,55% de la masse mensuelle de la rémunération de la classification des effectifs CDI de la Caisse Régionale présents au 31/01/2024 sera consacrée à la reconnaissance des prises de responsabilités, soit une enveloppe de 39 304 euros bruts (base mensuelle).
Les augmentations individuelles (RCI/Expertises)
Une part fixée à
1% de la masse mensuelle de la rémunération de la classification des effectifs CDI de la Caisse Régionale présents au 31/01/2024 sera consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles et des expertises, soit une enveloppe de 71 461 euros bruts (base mensuelle).
La partie excédant 1.55%
L’excédent au-delà de 1.55% sera utilisé à la fois pour les RCI, les expertises et les prises de responsabilités. Le montant de cet excédent est de 0,20% de la masse mensuelle de la rémunération de classification des effectifs CDI de la Caisse Régionale présent au 31/01/2024, soit
une enveloppe de 14 292 euros bruts (base mensuelle).
ARTICLE 2 : LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les attributions de RCI/expertises seront réalisées avec prise d’effet au 1er septembre 2024. Des prises de responsabilités pourront être réalisées tout au long de l’année.
Les augmentations déjà versées depuis le 1er janvier 2024 sont naturellement comptabilisées au titre du présent accord.
ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION
La présente décision s’applique à l’ensemble des salariés de la Caisse Régionale Brie Picardie, quel que soit leur statut.
ARTICLE 4 : DUREE
Le présent accord concerne l’exercice 2024 et est valable pour une période déterminée jusqu’au 31 décembre 2024, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets.
ARTICLE 5 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera, à la diligence de la Direction de la Caisse Régionale adressé à la DREETS des Hauts de France sous forme dématérialisée via la plateforme « téléAccords », et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud'hommes d’Amiens.
Fait à Amiens, le
La Directrice Générale de la Caisse Régionale BRIE PICARDIE
