Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE

PROROGATION DE l'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION EXTRACONVENTIONNELLE (REC) DU 8 AVRIL 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

50 accords de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE

Le 24/03/2022


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Embedded ImagePROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA REMUNERATION EXTRACONVENTIONNELLE (REC) DU 8 AVRIL 2019


Entre les soussignés,

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane, ci-dessous désignée par l’Entreprise, représentée par son Directeur Général, M,

D’une part,

Les Organisations Syndicales, ci-après désignées, représentées par leurs Délégués Syndicaux

F.O., représentée par M, délégué syndical


SNECA, représenté par M, délégué syndical


Syndicat Autonome du Personnel/ Membre du collectif national CGT du Crédit Agricole, représentée par M, délégué syndical


D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE


L’accord d’entreprise relatif à la Rémunération Extraconventionnelle (REC) a été conclu le 8 avril 2019 et son avenant, le 16 septembre 2019 pour les exercices 2019, 2020 et 2021.

Des négociations ont été engagées dès le 16 septembre 2021 avec l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise.

Les parties ont partagé leur approbation du maintien de l’architecture de l’accord existant et reconnaissent que ce maillage permet de mettre en avant des actions spécifiques propres aux services du siège et des réseaux.
Elles ont toutefois fait valoir leur souhait de rattrapage entre les bases de calcul des entités du siège et des réseaux ainsi que la nécessité de cohérence avec la conformité.

Compte tenu du changement de Direction générale prévu dès le 1er avril prochain, il a semblé plus opportun de permettre à la nouvelle Directrice générale de présenter sa vision quant à l’évolution de la rémunération au sein de la Caisse régionale.

Ainsi et afin de poursuivre sereinement les négociations, les parties ont convenu ce qui suit :




Durée de l’avenant


L’accord relatif à la Rémunération Extraconventionnelle du 8 avril 2019, modifié par avenant du 16 septembre 2019 est prorogé dans toutes ses dispositions pour une durée d’une année, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, date à laquelle il cessera de produire tous ses effets.

Dépôt et Publicité

Le présent avenant sera établi en cinq exemplaires dont un sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes et à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS Martinique).


Fait au Lamentin, le 24 mars 2022


Pour la Caisse Régionale, le Directeur Général













Pour les Organisations Syndicales

Force Ouvrière















Syndicat autonome du personnel CAMG Membre du Collectif National CGT du Crédit Agricole













SNECA







Mise à jour : 2022-04-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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