CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31397638300346

• Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation des astreintes et interventions exceptionnelles et régulières au crédit agricole de la Martinique et de la Guyane (T97226060969)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE

• Avenant à l'accord sur les avantages du personnel du 10 mars 2004 (T97224060200)
  Début : 31/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE

• AVENANT A L'ACCORD DU 23 MAI 2006 RELATIF A L'OFFRE BANCAIRE RESERVEE AUX SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE DANS LE CADRE D'UNE RELATION BANCAIRE DURABLE ET DE QUALITE (T97223002366)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE

• Accord de substitution du statut du personnel du LCL Guyane (T97222002064)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 23 mai 2006 relatif à l'offre bancaire réservée aux salariés de la CRCAMG (T97222001850)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE

• ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DES ASTREINTES ET INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES ET REGULIERES AU CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE (T97220001027)
  Début : 17/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE

• Avenant à l'accord sur le régime de complémentaire santé des salariés de la caisse régionale de crédit agricole de Martinique Guyane du 15 juillet 2014 (T97219000744)
  Début : 09/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation, le fonctionnement et les moyens du droit syndical en CRCAMG (T97219000348)
  Début : 09/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE (T97218000143)
  Début : 08/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’Accord relatif à la mise en œuvre de la politique de Rétribution Globale à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane (T97218000159)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DONS DE JOUR DE REPOS A UN SALARIE AYANT UN ENFANT MALADE (A97217001404)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du forfait mobilités durables au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane (T97226060970)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2029
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• Accord relatif aux modalités de remboursement des frais professionnels (T97225060816)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2028
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• Avenant à l'accord du 23 mai 2006 relatif à l'offre bancaire réservée aux salariés de la caisse régionale de Crédit Agricole de la Martinique et de la Guyane dans le cadre d'une relation bancaire durable et de qualité (T97224060300)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/12/2028
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• Avenant relatif au compte épargne temps au Crédit Agricole de Martinique Guyane (T97224060302)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/12/2028
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• Accord relatif aux donc de jours de repos à un salarié aidant (T97224060290)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/12/2028
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération extraconventionnelle (REC) (T97226060973)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord sur la participation des employeurs à l'effort de construction agricole au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane (T97225060597)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION EXTRACOVENTIONNELLE (REC) (T97223002365)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la participation de l'employeur à l'effort de construction au sein de la CRCAMG (T97221001587)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la détermination de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, expertises et prises de responsabilités pour l'année 2024 (T97224060303)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/12/2024
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• Avenant à l'accord sur la formation professionelle au Crédit Agricole de la Martinique et de la Guyane du 26 janvier 2016 (T97224060304)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/12/2024
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• Avenant à l'accord sur les conditions d'accès et de maintien dans l'emploi des séniors et de leur accès à la formation professionnelle au Crédit Agricole de la Martinique et de la Guyane du 5 septembre 2017 (T97224060305)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/12/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à la CRCAMG (T97221001568)
  Début : 08/06/2021 Fin : 07/06/2024
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• ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DE L’ENVELOPPE CONSACREE A LA RECONNAISSANCE DES COMPETENCES, EXPERTISES ET PRISES DE RESPONSABILITES POUR L’ANNEE 2023 (T97223002364)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord sur les conditions d'accès et de maintien dans l'emploi des seniors et de leur accès à la formation professionnelle au crédit agricole (T97222002065)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord sur la formation professionnelle au crédit agricole de la Martinique et de la Guyane (T97222002066)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le Compte Epargne Temps (T97220001209)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LES CONDITIONS D’ACCÈS ET DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS ET DE LEUR ACCÈS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T97220001195)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AIDANT (T97220001191)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS (T97220001192)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord sur la formation professionnelle (T97220001194)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le vote électronique (T97222002109)
  Début : 12/12/2022 Fin : 12/12/2023
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• Accord relatif à la détermination de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, expertises et prises de responsabilités pour l'année 2022 (T97222001851)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROROGATION DE l'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION EXTRACONVENTIONNELLE (REC) DU 8 AVRIL 2019 (T97222001769)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord sur la formation professionnelle (T97221001657)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord sur les conditions d'accès et de maintien dans l'emploi des seniors et de leur accès à la formation professionnelle (T97221001656)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la détermination de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, expertises et prises de responsabilité pour l'année 2021 (T97221001352)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L’EFFORT DE CONSTRUCTION AGRICOLE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE (T97218000145)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AIDANT (T97218000147)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif aux mesures sociales d'urgence prises à l'occasion de la rentrée scolaire 2021 dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire au sein de la CRCAMG (T97221001569)
  Début : 13/09/2021 Fin : 24/09/2021
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• Accord relatif à la détermination de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, expertises et prises de responsabilités pour l'année 2020 (T97220001006)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord sur la Formation Professionnelle au Crédit Agricole de Martinique Guyane du 26 janvier 2016 (T97219000742)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord sur les conditions d'accès et de maintien dans l'emploi des seniors et de leur accès à la formation professionnelle au crédit agricole du 26 janvier 2016 (T97219000743)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la détermination de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, expertises et prises de responsabilités pour l'année 2019 (T97219000681)
  Début : 16/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• L'avenant à l'accord sur la formation professionnelle (T97218000185)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS (T97218000151)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LES CONDITIONS D’ACCES ET DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS ET DE LEUR ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MART (T97218000153)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LES CONDTIONS D'ACCES ET DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS ET DE LES ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (A97217001402)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'Accord Préélectoral (T97219000362)
  Début : 25/02/2019 Fin : 02/05/2019
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