Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
Avenant à l'accord sur la participation des employeurs à l'effort de construction agricole au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
ACCORD SUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L’EFFORT DE CONSTRUCTION AGRICOLE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
ENTRE :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane, dont le siège social est situé Rue Case Nègre, Place d’Armes, 97232 Le Lamentin, ci-après dénommée la Caisse Régionale, représentée par XXXX, agissant en sa qualité de Directeur Général,
Et
Les Organisations Syndicales, ci-après désignées,
Syndicat Autonome du Personnel Affilié SUD CAM représenté par XXXX, Délégué Syndical,
Syndicat National de l’Entreprise Crédit Agricole, représenté par XXXX, Délégué Syndical,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord relatif à la participation des employeurs à l’effort de construction agricole au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane en date du 30 septembre 2021 avait été conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024.La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies dès le 21 novembre 2024 afin de négocier un nouvel accord. Cependant, des points d’attention quant aux modalités de négociation ont été mis en exergue et nécessitent le recours tant au pôle juridique de la Fédération Nationale du Crédit Agricole qu’au service juridique d’Actions Logements.
Dans l’attente des précisions sur les modalités de négociation, il a été convenu ce qui suit :
DUREE DE L’AVENANT
L’accord relatif à la participation des employeurs à l’effort de construction agricole au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane en date du 30 septembre 2021 est reconduit dans toutes ses dispositions pour une durée d’une année, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, date à laquelle il cessera de produire tous ses effets.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera établi en cinq exemplaires dont un exemplaire sera déposé au Conseil de Prud’hommes et à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS Martinique).
