Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
Avenant à l'accord sur les conditions d'accès et de maintien dans l'emploi des seniors et de leur accès à la formation professionnelle au crédit agricole
Application de l'accord Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
AVENANT A L’ACCORD SUR LES CONDITIONS D’ACCES ET DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS ET DE LEUR ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE DU 5 SEPTEMBRE 2017
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane, représentée par sa Directrice Générale, M, d’une part,
Et
les Organisations Syndicales, ci-après désignées :
F.O., représentée par M, délégué syndical
SNECA, représenté par M, délégué syndical
Syndicat Autonome du Personnel/Membre du collectif national CGT du Crédit Agricole, représentée par M, délégué syndical
D’autre part
PREAMBULE
L’accord relatif aux conditions d’accès et de maintien dans l’emploi des seniors et de leur accès à la formation professionnelle au sein de la Caisse Régionale de la Martinique et de la Guyane en date du 5 septembre 2017 avait été conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter de la date de signature de l’accord soit jusqu’au 31 décembre 2019.
Compte tenu de l’importance de la Loi « Avenir Professionnel », de la densité des décrets d’application mis en place et de façon générale de la réforme du régime des retraites en cours, il a été convenu ce qui suit :
Durée de l’avenant
L’accord relatif aux conditions d’accès et de maintien dans l’emploi des seniors et de leur accès à la formation professionnelle en date du 5 septembre 2017, prolongé par avenant du 21 octobre 2019, puis du 25 novembre 2020, puis du 06 décembre 2021 est reconduit dans toutes ses dispositions pour une durée d’une année, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, date à laquelle il cessera de produire tous ses effets.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé en cinq exemplaires auprès de la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS Martinique), et au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait au LAMENTIN
Le 21/11/2022
En cinq exemplaires
La Direction Générale de la Caisse Régionale,
M
F.O. :
M
SNECA
M
Syndicat Autonome du Personnel / Membre du collectif national du Crédit Agricole
