AVENANT A L’ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AU CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE DU 26 JANVIER 2016
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane, représentée par sa Directrice Générale, Madame,
D’une part,
Et
les Organisations Syndicales, ci-après désignées :
SNECA/CFE/CGC, représentée par Monsieur, délégué syndical
Syndicat Autonome du Personnel Affilié SUD CAM, représentée par Monsieur, délégué syndical
D’autre part,
PREAMBULE
L’accord relatif à la formation professionnelle au sein de la Caisse Régionale de la Martinique et de la Guyane en date du 26 janvier 2016 avait été conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1er Janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2018.
Compte tenu de l’importance de la Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », de la densité des décrets d’application mis en place et de l’évolution organisationnelle de la Caisse Régionale, il a été convenu ce qui suit :
Durée de l’avenant
L’accord relatif à la formation professionnelle en date du 26 janvier 2016, prolongé par avenant du 24 juillet 2018, puis du 21 octobre 2019, puis du 25 novembre 2020, puis du 06 décembre 2021, puis du 21 novembre 2022 est reconduit dans toutes ses dispositions pour une durée d’une année, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, date à laquelle il cessera de produire tous ses effets.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera établi en cinq exemplaires dont un exemplaire sera déposé au Conseil de Prud’hommes et à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS Martinique).
